Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 08/07/2016
Question posée en séance publique le 07/07/2016
M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et porte sur le Brexit.
Nous voyons que le Royaume-Uni cherche à retarder autant que possible la notification de sa sortie de l'Union européenne. Ce n'est certainement pas une bonne chose, ni pour l'Union européenne ni pour la France. Le Président de la République a indiqué qu'il était partisan de la fermeté en la matière. Dans cette perspective, comment agir à l'égard du Royaume-Uni ?
Par ailleurs, le Conseil européen se réunira à Bratislava en septembre pour débattre une fois de plus, si j'ose dire, de l'avenir de l'Europe, de la relance de l'Union, des différents scénarios possibles. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles seront les propositions françaises ?
Enfin, nous avons compris des déclarations de Mme May, possible future Premier ministre, qu'elle considérait que la question du sort des citoyens d'autres pays de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni ferait partie du « paquet » des négociations. Il me semble que la France devrait lui dire que ce n'est pas une façon de procéder, que ce n'est pas une approche amicale et que, en tout cas, ce n'est pas dans cet esprit que notre pays abordera la question du statut des Britanniques résidant en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 08/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2016
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le sénateur Richard Yung, vous avez bien exposé les questions qui se posent après la décision du peuple britannique de quitter l'Union européenne. Cette décision est grave, elle constitue un choc, mais il faut la respecter. J'imagine mal que le Premier ministre qui sera désigné au terme du long processus dans lequel s'est engagé le parti conservateur efface le résultat du référendum.
Les difficultés sont devant nous : comment trouver une solution équitable, respectueuse du droit, à commencer par la mise en uvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui prévoit les conditions de la sortie d'un pays membre ? Nous n'avons pas d'expérience...
Il est regrettable que les partisans du Brexit, qui ont mené une campagne purement démagogique, en recourant au mensonge, notamment sur la question de l'immigration ou sur celle de la contribution financière du Royaume-Uni, soient aujourd'hui complètement incapables d'expliquer au peuple britannique ce qui va se passer, au point que, devant la difficulté, ils renoncent à poursuivre leur combat politique, à l'instar de Boris Johnson et de Nigel Farage.
Il y a là une situation inacceptable, au regard de l'intérêt tant du peuple britannique que des Européens, car elle nous plonge dans une incertitude financière, économique et politique.
Il faut effectivement que la situation se clarifie au Royaume-Uni, mais cela ne dépend pas directement de nous. J'espère que, très vite, le nouveau Premier ministre notifiera la sortie de son pays de l'Union européenne et engagera les négociations sur les conditions de cette sortie et, parallèlement, sur les relations du Royaume-Uni avec l'Union européenne.
Le Conseil européen du 29 juin a été clair : l'Europe, ce sont des règles communes ; on ne peut pas les appliquer à la carte. Le marché unique est indissociable de la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Il ne peut y avoir une autre base de discussion que celle-ci.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Ces négociations doivent être conduites dans la clarté et dans le respect. Certains ressortissants européens - Polonais, Français, Portugais... - ont été victimes de comportements inacceptables et il était utile que le Premier ministre britannique rappelât les règles du bien vivre ensemble en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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