Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 30/06/2016
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les dispositifs européens relatifs à la lutte contre le travail des enfants.
Le 12 juin dernier a été marqué par la journée mondiale contre le travail des enfants. Depuis 2002, l'organisation internationale du travail (OIT) a lancé cette initiative afin d'attirer l'attention des gouvernements nationaux sur l'étendue mondiale du travail des enfants et des solutions envisageables pour y remédier. En 2012, l'OIT a estimé qu'en Afrique subsaharienne, 59 millions d'enfants, soit plus d'un sur cinq, étaient employés contre leur gré.
Actuellement, environ 168 millions d'enfants sont impliqués dans une activité professionnelle. En grande majorité, ces enfants travaillent dans le secteur agricole et, cependant, plus de 85 millions d'entre eux exercent une activité dangereuse (travail dans les mines, crime, vente de drogue, prostitution).
L'article 32, paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant prévoit que : « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » Le travail des enfants prive les jeunes filles et garçons de leurs droits à une éducation et à une formation professionnelle de qualité.
Aussi, il souhaite savoir quels dispositifs la France et ses partenaires européens ont-ils mis en place pour lutter contre le travail des enfants.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 01/12/2016
La protection des droits de l'enfant est l'une des valeurs fondamentales de l'Union européenne. Le Traité sur l'Union européenne stipule ainsi, en son article 3, que l'Union promeut la protection des droits de l'enfant et contribue à la protection des droits de l'Homme, en particulier ceux de l'enfant. Ces engagements sont repris et développés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre notamment son article 24 aux droits de l'enfant et son article 32 à l'interdiction du travail des enfants et à la protection des jeunes au travail. La directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail définit des exigences minimales pour interdire le travail des enfants (personnes de moins de 15 ans) et protéger les jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans), en particulier s'agissant de leur santé et de leur sécurité au travail. Par ailleurs, la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics prévoit explicitement que « les pouvoirs adjudicateurs excluent un opérateur économique de la participation à une procédure de passation de marché lorsqu'ils ont établi [ ] que cet opérateur a fait l'objet d'une condamnation [ ] pour [ ] travail des enfants. » L'Union européenne promeut aussi l'objectif de la suppression du travail des enfants sur la scène internationale. Elle s'y attache en particulier lors des négociations d'accords avec des États tiers, en accordant une place prépondérante à la question de la lutte contre le travail des enfants. Les instruments de l'Union européenne pour promouvoir le développement et l'aide humanitaire permettent également de faciliter l'accès à l'éducation et aux droits fondamentaux des enfants. En outre, tous les États membres de l'Union européenne ont ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 lors de la quarante-quatrième session de l'Assemblée générale des Nations unies. La France est également très active, avec ses partenaires européens, au sein des enceintes internationales dans la lutte contre le travail des enfants, en particulier les Nations unies et ses organes spécialisés.
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