Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - Socialiste et républicain) publiée le 16/06/2016
M. Yannick Botrel appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les enjeux de la diffusion de bonnes pratiques en matière d'écoconception des biens.
Depuis les années 1990, les théories de l'économie dite de la fonctionnalité préconisent de privilégier l'usage du bien plutôt que la propriété du bien : cela s'est traduit par l'essor de biens, notamment manufacturés, caractérisés par une durée de vie limitée et souvent inférieure à ce qu'elle pouvait être dans le passé.
À l'opposé de cette logique, l'écoconception tend à devenir une préoccupation croissante. Cette notion renvoie à l'intégration du paramètre environnemental dans les méthodes de conception déjà existantes, notamment en matière d'emballages ou de durée de vie des produits. Cette logique est aujourd'hui en plein essor.
Néanmoins, cette évolution aussi louable soit-elle l'amène à s'interroger sur deux facteurs limitant la diffusion de bonnes pratiques en matière d'écoconception.
En tout premier lieu, sous les effets de la situation économique actuelle, les consommateurs sont davantage enclins à considérer leurs difficultés budgétaires immédiates plutôt qu'à mesurer leur empreinte écologique. De ce fait, ils s'orientent assez massivement vers des produits à faible coût mais peu durables.
De plus, les évolutions de la structure familiale dans les pays développés entraînent de manière indirecte des évolutions qui doivent être prises en considération. Ainsi, le caractère davantage individualisé des modes de consommation a pour conséquence la multiplication des emballages, et donc des déchets, et ne favorise pas la diffusion de bonnes pratiques en la matière.
En définitive, il l'interroge sur les mesures qu'il serait possible de mettre en œuvre afin de concilier les attentes des consommateurs tout en favorisant l'essor de l'écoconception.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 09/02/2017
Les filières à responsabilité élargie des producteurs sont des outils pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits. Les cahiers des charges des éco-organismes permettent de fixer des objectifs qui encouragent l'éco-conception. Ainsi le cahier des charges des emballages ménagers fixaient, pour la période 2011-2016, un objectif de réduction du poids des emballages ménagers de 100 000 t, objectif atteint dès 2012. La filière des papiers doit accompagner ses adhérents dans des démarches d'éco-conception. C'est ainsi que l'éco-organisme a travaillé à des colles sur enveloppes qui permettent de limiter les perturbateurs du tri. Les cahiers des charges fixent également des objectifs en matière de recherche et développement qui permettent aux éco-organismes d'accompagner l'éco-conception. Il est également demandé aux éco-organismes de moduler leur barème amont, notamment en fonction de l'éco-conception des produits, pour attirer les producteurs vers cette démarche. Par ailleurs, dans le cadre du programme national de prévention des déchets, plusieurs actions visent à augmenter la durée de vie des produits, notamment par le réemploi et la réparation. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a renforcé cet axe en lançant une expérimentation sur l'affichage de la durée de vie, en précisant la définition de l'obsolescence programmée et en qualifiant de délit le fait de sa pratique.
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