Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l'autoroute A10 le 31 mai 2016 alors qu'il y avait des risques d'inondation de celle-ci. Tout en reconnaissant la part d'aléa qui peut exister dans de telles situations, il lui paraît important que toutes les conséquences soient tirées des événements qui se sont produits ce jour là sur l'autoroute A10 pour que, lorsqu'il y a des prévisions de montée des eaux ou d'inondation sur les autoroutes, toutes les dispositions soient désormais prises en amont afin d'éviter, aux péages, l'accès des véhicules aux autoroutes concernées. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé des dispositions qu'elle compte prendre à cet égard.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 22/09/2016
Partageant les préoccupations et questions des parlementaires concernant la situation exceptionnelle qui a touché un très grand nombre de citoyens et occasionné de larges dégâts matériels, le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour réaliser un retour d'expérience précis et rapide sur le déroulé des événements. Une instruction technique est ainsi menée par les services de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). En parallèle, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a saisi le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin de réaliser rapidement une mission visant à établir une chronologie précise des événements et à identifier les mesures prises par les différents acteurs, notamment les gestionnaires de voirie et les autorités de police. Les conclusions du retour d'expérience ainsi que les recommandations qui pourront être formulées par la mission d'inspection permettront, d'ici l'automne prochain, de faire la lumière sur ces événements exceptionnels qui se sont déroulés dans plusieurs départements.
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