Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les pratiques régissant l'élevage cunicole.
Selon l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et malgré une baisse continue de la consommation, la France reste le troisième producteur européen de lapins, derrière l'Italie et l'Espagne, et les animaux sont élevés en cage à près de 99 %. Cette méthode d'élevage comporte de nombreuses problématiques d'hygiène, de bien-être et d'antibiorésistance : les lapins sont en effet les animaux d'élevage les plus exposés aux médicaments, devant les volailles et les porcs selon l'indicateur ALEA (« animal level of exposure to antimicrobials ») livré par le rapport 2012 de l'agence nationale de sécurité sanitaire ; par ailleurs, elle va à l'encontre du souci de voir se développer un mode d'élevage éthique de plus en plus réclamé par les consommateurs.
À l'image des démarches qualités et éthiques qui ont été entreprises pour les élevages de poules pondeuses, elle lui demande ce qui pourrait être entrepris pour la filière cunicole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 01/09/2016
La France, avec l'Espagne et l'Italie, est l'un des principaux pays européens producteurs de lapins de chair. Cette production est encadrée par la directive générale 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages. En matière de bien-être animal, il n'existe pas de réglementation européenne ou nationale spécifique à l'élevage cunicole. La Commission européenne encourage cependant le développement d'indicateurs de bien-être observables sur l'animal. Le projet EBENE, porté par les professionnels avec le soutien de l'État, a pour objectif de développer un outil partagé d'évaluation du bien-être animal dans les différentes filières. En élevage cunicole, les indicateurs identifiés sont l'utilisation d'antibiotiques, la viabilité en maternité et en engraissement, la réaction à l'introduction d'un objet nouveau dans la cage, la possibilité de faire des bonds dans la cage ainsi que la propreté et les lésions. Ces travaux doivent aboutir dès 2017 à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques. A terme, les professionnels ont l'objectif de présenter à la Commission européenne les résultats de ce projet, dans la perspective d'établir un référentiel partagé par les autres États membres, notamment les principaux producteurs de la filière cunicole que sont l'Espagne et l'Italie. La France défendra auprès de la Commission le principe d'une harmonisation, sous forme d'un guide de bonnes pratiques d'élevage. Ce type d'encadrement devrait permettre l'amélioration des conditions d'élevage sans pour autant provoquer une mise en concurrence déloyale entre les Etats-membres. Sur le plan national, la poursuite de l'évolution des pratiques d'élevage constitue l'un des axes prioritaires de la stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal. En élevage cunicole, il s'agit d'accompagner les professionnels dans l'élaboration de logements alternatifs en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la politique agricole commune.
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