Question de Mme GILLOT Dominique (Val-d'Oise - Socialiste et républicain) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
Mme Dominique Gillot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Le 19 mai dernier, une conférence nationale du handicap s'est tenue à l'Élysée.
Cette conférence a donné la parole aux personnes concernées, invitées à témoigner des avancées réelles et des difficultés qui restent à surmonter, pour atteindre la promesse républicaine d'une société véritablement inclusive, une société qui se préoccupe de l'aspiration des personnes handicapées, à la plus grande autonomie possible avec un accompagnement adapté, respectueux de leurs aptitudes, de leurs compétences et de leur projet de vie personnel.
Depuis des décennies, les associations représentatives des familles, des personnes avec handicap luttent pour cette reconnaissance.
De nombreuses étapes jalonnent ce parcours vers une société inclusive où le handicap serait considéré non plus comme un poids excluant, mais comme une singularité susceptible d'enrichir le collectif.
Cette mutation progressive engagée par la loi de 2005 se concrétise depuis 2012 par l'engagement présidentiel que toute politique de portée générale intègre désormais la vie et la situation des personnes handicapées.
C'est une évolution conceptuelle qui change le rapport des individus avec les systèmes, qui sont des systèmes destinés à les accompagner et pas à les mettre à part !
À l'issue des quatre tables rondes, le Président de la République a pris la parole, convoquant tous les secteurs ministériels à la mise en œuvre de la conception universelle de l'accessibilité, avec ajustement de moyens et dispositifs nouveaux, attendus par les acteurs du handicap.
Mais, comme il a commencé son intervention par des mots graves relatifs au crash de l'avion d'EgyptAir, trois secondes après qu'il eut prononcé le mot « handicap », les médias n'ont plus parlé que de la catastrophe aérienne. Triste réflexe, qui traduit les hiérarchies médiatiques, traitant le handicap comme un sujet austère, compassionnel ou revendicatif, alors que plus de 10 millions de personnes sont concernées chaque jour, de près ou de loin, par ce sujet.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, devant la représentation nationale, revenir sur les principaux engagements du Président de la République en clôture de cette conférence nationale du handicap ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice, je vous remercie tout d'abord de votre question. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Par ailleurs, je vous félicite pour votre engagement dans la politique du handicap en tant que présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Cela étant, le fil conducteur de la politique du Gouvernement en matière de handicap a été fixé par le Président de la République, qui a voulu l'émancipation et la liberté de choix pour les personnes handicapées comme pour l'ensemble des citoyens. Le principe est tout simple.
Dans ce cadre, l'ensemble des enfants en situation de handicap doivent pouvoir aller à l'école grâce aux accompagnements nécessaires. Voilà pourquoi la ministre de l'éducation nationale et moi-même avons décidé de pérenniser tous les contrats d'auxiliaire de vie scolaire, pour enfin reconnaître l'importance de la mission de ces personnels. Dorénavant, au sein de l'école de la République, ces contrats seront non plus précaires, mais pérennes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Voilà aussi pourquoi nous souhaitons privilégier l'accompagnement dans l'emploi à travers une mesure qui fait partie intégrante du projet de loi de Myriam El Khomri.
Emmanuelle Cosse et moi-même avons également voulu privilégier le « logement accompagné », notamment les maisons-relais.
Pour toutes ces mesures, le Président de la République a annoncé un plan pluriannuel de 240 millions d'euros, afin de favoriser l'accompagnement adapté aux besoins de chacun.
M. François Grosdidier. À crédit !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Au sein de ce plan pluriannuel, la Haute Assemblée ne manquera pas d'être sensible à une mesure en particulier, je veux parler de l'aide complémentaire de 23 millions d'euros en faveur des maisons départementales des personnes handicapées qui peuvent rencontrer des difficultés au cours de leurs missions.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Il n'y a pas de sous !
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Cette aide complémentaire sera destinée notamment à moderniser le système d'information de ces structures. Je sais que le Sénat est particulièrement sensible à cette question.
Vous le constatez, madame la sénatrice, le Gouvernement est déterminé à aller vers une société plus inclusive. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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