Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 26/05/2016
M. Christian Cambon interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la lutte contre les réseaux de passeurs à l'origine du trafic illégal de réfugiés.
Depuis le début de l'année 2016, environ 140 000 migrants sont entrés en Europe par l'intermédiaire de passeurs. À l'origine de drames humanitaires comme celui du 21 avril 2016 où 800 migrants ont perdu la vie dans le naufrage d'une embarcation au large des côtes libyennes, ces réseaux criminels engrangent d'importantes sommes d'argent.
Europol a par ailleurs évalué entre 3 et 6 milliards d'euros les gains cumulés au cours de l'année 2015 par ces organisations.
Le trafic de migrants doit être une priorité de l'Union européenne pour lutter contre le financement du terrorisme. Ainsi, il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre par la France et ses partenaires européens afin de démanteler les réseaux de passeurs.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 03/11/2016
La lutte contre les réseaux de passeurs à l'origine du trafic illégal de migrants constitue une composante importante de la réponse européenne à la crise migratoire sans précédent à laquelle l'Union européenne est confrontée. Le plan d'action Union européenne-Turquie endossé par le Conseil européen les 17 et 18 mars 2016 permet ainsi de mettre un terme au modèle économique des trafiquants de migrants et de réduire les flux irréguliers en mer Égée, tout en évitant des pertes en vies humaines. De plus, depuis octobre 2015 et février 2016, deux opérations sont conduites en Méditerranée centrale et en mer Égée afin de lutter contre les trafics de migrants : l'une, l'opération EUNAVFORMED-SOPHIA menée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne vient de voir son mandat élargi à la mise en uvre de l'embargo sur les armes en Libye et à la formation des garde-côtes libyens et l'autre est conduite dans le cadre de l'OTAN. Par ailleurs, la nouvelle stratégie Europol 2016-2020, et les nouvelles tâches qui lui ont été assignées, ont conduit l'agence à créer, en février, un centre européen de lutte contre le trafic de migrants. Ce centre apportera une réponse coordonnée et efficace des autorités chargées d'appliquer la loi à l'encontre des réseaux criminels. Parmi les treize priorités du cycle politique de lutte contre la criminalité organisée (2014-2017) d'EUROPOL, la France participe aux deux priorités relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et la traite des êtres humains, visant notamment à démanteler les groupes criminels impliqués. Le collège européen de police (CEPOL) décline également des formations sur ces thématiques. Par ailleurs, FRONTEX et EUROPOL ont signé un accord de coopération sur le trafic de migrants en décembre 2015, permettant l'échange de données personnelles. FRONTEX vient également d'évoluer en agence européenne des garde-frontières et garde-côtes et ses pouvoirs dans ce domaine ont été renforcés pour contribuer à l'identification et l'interception de filières de passeurs. Au sein d'Eurojust enfin, une task-force réunissant des experts français, néerlandais, britanniques et belges sur le trafic de migrants a également été mise en place. Les conclusions adoptées par les ministres de l'intérieur, en mars 2016, invitent les États membres à accélérer le processus d'enregistrement systématique des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers entrant illégalement dans l'espace Schengen, conformément au règlement Eurodac, et à alimenter les bases de données pertinentes (SIS II, Interpol, VIS). Elles encouragent les États membres à coopérer avec la Commission pour renforcer la collecte et l'échange de statistiques sur la criminalité, mais également à renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit. Ainsi, des dispositifs additionnels ont été déployés, comme la mise en place d'un réseau de points de contact pour encourager la coopération opérationnelle sur les flux migratoires, mais également afin d'intensifier, en Éthiopie et au Niger, les campagnes d'information portant sur les risques que fait peser la migration irrégulière. Enfin, des initiatives législatives sont en cours de préparation afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, de suivre les flux financiers, de geler et de saisir les produits des activités criminelles des passeurs.
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