Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à se prémunir d'attaques terroristes contre des centrales nucléaires françaises.

La situation de protection des centrales nucléaires semble être préoccupante. Le coordinateur de l'union européenne pour la lutte contre le terrorisme a reconnu la possibilité, d'ici à 5 ans, d'une prise de contrôle d'une centrale par des mouvements djihadistes. En d'autres termes, la connaissance accrue des biotechnologies par les terroristes de Daesh constituerait une réelle menace.

Le 27 novembre 2014, l'Assemblé Nationale et le Sénat ont organisé une table ronde ouverte au public et à la presse sur le thème suivant : les drones et la sécurité des installations nucléaires. En effet, au cours de l'automne 2014, il a été constaté le survol suspect de sept sites nucléaires par des drones. Dans l'incapacité de pouvoir les contrôler, EDF a porté plainte contre X et s'est rapprochée des autorités de l'Etat.

La France dispose actuellement de dix-neuf centrales nucléaires en fonctionnement. Une attaque à l'arme lourde sur un de ces sites risquerait d'entraîner des conséquences irréversibles et engendrerait, par la même occasion, d'importantes pertes humaines. L'Etat d'urgence nucléaire est une réalité qu'il faut prendre en considération. Aussi, face à cette situation, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour protéger ses installations d'une menace terroriste latente.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1834

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017

Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) représentent un enjeu vital pour la Nation. La réponse apportée par la gendarmerie nationale et EDF en termes de sécurité s'est constamment adaptée aux évolutions de la menace terroriste. La défense des CNPE s'appuie d'une part, sur une réponse immédiate et spécialisée de contre-terrorisme nucléaire, portée par les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) et,  d'autre part, depuis la profondeur des territoires jusqu'au sein des installations elles-mêmes, sur le maillage territorial de la gendarmerie nationale et son système d'organisation intégrée lequel favorise une montée en puissance rapide et adaptée des unités intervenantes. Ainsi, les vingt (20) PSPG, placés sous le contrôle opérationnel permanent du GIGN, sont présents sur chaque CNPE et constituent le premier niveau de la réponse de l'État, en liaison avec l'opérateur EDF. En outre, sous l'autorité des services du Haut-Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), l'opérateur EDF a entrepris la mise en œuvre d'un programme de sécurité destiné à parfaire la défense des installations de son parc nucléaire face à une attaque de nature terroriste. C'est également en ce sens que se poursuit le programme de renforcement des effectifs et des capacités des PSPG, initié dès 2012 et s'achevant en 2017. S'agissant du dispositif opérationnel, la gendarmerie nationale s'engage résolument dans une manœuvre globale de contrôle des flux et des territoires et plus particulièrement dans les aires spéciales de surveillance situées autour des installations nucléaires. En outre, les unités primo-intervenantes de la gendarmerie ont également été renforcées et durcies sur l'ensemble du territoire, dans le cadre du schéma national d'intervention. Enfin, dès le début des attentats de janvier 2015, l'opérateur EDF et la gendarmerie nationale ont adapté leur posture commune de sécurité sur les CNPE, par un renforcement des moyens et des procédures. Concernant les adaptations juridiques, l'ordonnance n°  2014-792 du 10 juillet 2014 contient des dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles et permet désormais au Préfet de réglementer le stationnement et la circulation dans un rayon de 5 kilomètres autour du CNPE. De même, la loi n°  2015-588 du 2 juin 2015 vient renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires et permet une meilleure discrimination de la menace terroriste (sanction dissuasive du délit d'intrusion dans une zone nucléaire à accès réglementé, possibilité de déployer des moyens de protection dangereux). Par ailleurs,  s'agissant des nouvelles menaces que causeraient les drones, les dispositifs de protection déjà mis en place par EDF pour parer notamment à la chute d'un aéronef sont déjà adaptés. Sur ce sujet notamment, le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) a rendu un rapport au gouvernement, lui-même transmis au Parlement en 2015. Enfin, l'État a validé le 21 mars 2016, la création d'un service à compétence nationale dénommé commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN). Ce COSSEN complétera le dispositif de protection des sites nucléaires civils.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 891