Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 05/05/2016
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, après que le Conseil d'État, le 15 avril dernier, ait annulé la déclaration d'utilité publique la concernant. Ce projet, dans lequel le président de la république s'est personnellement investi et engagé, au début de l'année 2015, étant donc, aujourd'hui, au point mort, il lui demande s'il demeure encore un espoir ou s'il convient à présent de l'oublier et, dans ce cas, lui faire savoir ce qu'il va faire pour améliorer réellement la ligne traditionnelle Paris-Limoges, jadis la plus rapide de France et, aujourd'hui, la plus lente.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/05/2017
Le Conseil d'État a décidé d'annuler, le 15 avril 2016, la déclaration d'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, considérant notamment que « les inconvénients du projet l'emportent sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d'utilité publique ». Depuis, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a mené une consultation auprès des élus et associations concernés afin d'évoquer avec eux les conséquences de cette décision. À la suite de ces échanges, qui ont mis en évidence que l'amélioration de la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes constituait un enjeu majeur d'aménagement du territoire national, et au regard de la complexité de cette question, le Premier ministre a décidé, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, de placer M. Michel Delebarre, ancien ministre d'État, sénateur, en mission auprès du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, afin de faire émerger un ensemble de propositions permettant d'atteindre le double objectif, d'une part, d'assurer à moyen terme une desserte efficace de Limoges et du Sud de Limoges et, d'autre part, de prendre en considération l'avenir de ce territoire afin de consolider son potentiel économique et donc ses perspectives d'évolution. La lettre de mission, datée du 5 décembre 2016, demande ainsi au sénateur Delebarre de « bâtir une feuille de route orientée sur des projets de nature à améliorer l'accessibilité de Limoges et des autres territoires mentionnés » et de « faire part au Gouvernement de son diagnostic et de ses préconisations à l'horizon de la mise en service de la LGV Sud Europe Atlantique, comme à moyen et long terme ». Au regard de la complexité du sujet, tant du point de vue des aspects juridiques et techniques soulevés par la décision du Conseil d'État que du point de vue des enjeux d'aménagement du territoire qui y sont associés, une solution globale devra être recherchée, en élargissant la réflexion au-delà de la stricte question des infrastructures. Les conclusions de la mission sont attendues au mois d'avril 2017. Sans attendre celles-ci, le Gouvernement continue de mener une action résolue pour assurer une desserte ferroviaire de haut niveau pour les territoires de l'ancienne région Limousin. Ainsi, la priorité donnée à la maintenance des infrastructures se traduit par un véritable effort de mise à niveau du réseau afin de garantir la fiabilité du service rendu. Un tel effort porte en particulier sur les axes stratégiques pour la desserte des territoires, tels que la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). À ce titre, 500 millions d'euros seront consacrés sur la période 2015-2020 à la modernisation de cet axe, doublant le rythme d'investissement par rapport à la période 2005-2014. À cet important effort de régénération du gestionnaire d'infrastructure, dont le rythme sera maintenu sur la période 2020-2025, viendront s'ajouter les 120 millions d'euros d'investissements inscrits dans les contrats de plan 2015-2020 conclus entre l'État et les régions traversées par l'axe, qui permettront d'améliorer la fiabilité et la régularité des temps de parcours, et de sécuriser la ligne. S'agissant du service ferroviaire TET Paris-Limoges-Toulouse, le confort et la qualité du service, attentes légitimes des voyageurs, sont également au cur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, 90 M ont été investis entre 2012 et 2015 pour rénover complètement l'ensemble du matériel roulant actuel de la ligne, afin d'améliorer le confort des passagers. Au-delà, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de sa feuille de route pour un nouvel avenir des TET, de procéder au renouvellement complet, d'ici 2025, du matériel roulant des lignes structurantes de l'offre TET, dont fait partie la ligne Paris-Limoges-Toulouse. L'appel d'offres en vue d'acquérir un matériel au confort adapté aux parcours de moyenne et longue distance a été lancé à la demande de l'État par SNCF Mobilités le 21 décembre dernier, et l'avis de marché a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 24 décembre. À l'issue de ces efforts considérables sur l'infrastructure et les services, l'axe sera profondément rajeuni et modernisé, pour davantage de confort, de capacité et de régularité. L'ensemble de ces éléments, concernant tant les investissements sur l'infrastructure que ceux en faveur de l'amélioration du service offert, permettront d'alimenter le schéma directeur, dont le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a demandé l'élaboration au regard de l'importance de la ligne. L'objectif de ce schéma est, en effet, sur la base d'un diagnostic des besoins effectifs en matière d'offre de transport, de proposer des mesures pour moderniser l'axe et améliorer le service, notamment en termes d'investissement à réaliser, mais également, le cas échéant, de dessertes et de qualité de service. Les différentes parties prenantes, et notamment les élus desservis par cette ligne, ont vocation à prendre part à l'élaboration de ce schéma directeur dans le cadre du comité de concertation de la ligne POLT, réuni pour la seconde fois le 17 mars 2017, afin de permettre notamment d'aborder les besoins d'évolution d'offre sur la ligne ainsi que de présenter les modalités et le calendrier de renouvellement du matériel roulant.
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