Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 13/05/2016
Question posée en séance publique le 12/05/2016
M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, le 27 juillet prochain, le mandat de quatre ans du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, arrive à son terme.
Selon une procédure établie par la loi « Fioraso » en 2013, procédure qui vise à accroître la transparence du processus de nomination des dirigeants des organismes de recherche et à le rendre plus indépendant du pouvoir politique, l'avis de vacance aurait déjà dû paraître depuis quelques semaines.
Or des rumeurs, certainement infondées, laissent entendre que le ministre de l'agriculture verrait bien son directeur de cabinet être propulsé à ce poste (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), poste ô combien important pour l'avenir de la recherche agronomique française.
Sans mettre en cause la personne, il est capital que cette fonction soit, comme par le passé, occupée par un chercheur, ou tout du moins par le titulaire d'un doctorat disposant d'une renommée et d'une reconnaissance internationales,
M. Jean Bizet. Bien sûr !
M. Gilbert Barbier.
pour, d'une part, pouvoir asseoir son autorité sur la communauté scientifique de l'INRA et, d'autre part, assurer le rayonnement international de celui-ci à une période où la recherche agronomique est primordiale, compte tenu des besoins alimentaires de l'humanité.
Alors, monsieur le ministre, quand envisagez-vous de publier cette vacance de poste ? Entendez-vous respecter la transparence du processus de nomination, notamment en prenant en compte le rôle du Parlement, tel qu'il est prévu par la loi ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Louis Carrère. C'est de haut niveau !
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 13/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vais être le plus clair possible. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Premièrement, les procédures de la loi qui a été votée seront parfaitement respectées et la transparence de toutes les désignations sera assurée.
Deuxièmement, si la procédure n'a pas été enclenchée, c'est par respect pour le président-directeur général de l'INRA, qui a été nommé, je vous le rappelle, par votre serviteur.
Nous avons fait des propositions, pour lesquelles il a demandé un délai de réponse. Tout semble indiquer, d'ailleurs, qu'il ne souhaite pas y répondre. Voilà pourquoi la procédure a pris du retard.
Pour ma part, j'ai respecté et la personne et l'ensemble des procédures. Vous pourrez demander à un certain nombre d'anciens présidents de l'INRA - ils étaient d'ailleurs plutôt de sensibilité progressiste - comment leur succession a été organisée, sans même un coup de téléphone... (Protestations sur les mêmes travées.)
À chacun, et à vous en particulier, monsieur le sénateur, je veux rappeler ces règles. Soyez rassuré, puisque vous êtes, comme moi, attaché à la transparence : lesdites règles seront parfaitement respectées.
Cela dit, l'INRA est un grand institut, mais je veux aussi vous rappeler qu'il y a eu par le passé des présidents de l'INRA qui n'étaient pas forcément des docteurs. Il ne faut pas non plus oublier les grands engagements pris sur l'agroécologie, sur le 4 pour 1 000 et les sols que nous avons remis à l'ordre du jour.
Le ministre qui exerce la tutelle sur cet organisme a été à l'origine, avec le grand projet sur l'innovation 2025, de ces grandes impulsions pour la recherche française, qui est parfaitement reconnue à l'échelle internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Françoise Laborde applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, j'ai bien écouté votre réponse, mais chacun peut s'apercevoir que la période de « recasage » a quand même commencé dans le pays. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
C'est notamment le cas avec un certain nombre de personnalités politiques qui ont été battues lors des dernières élections départementales ou régionales, et dont on apprend, ici ou là, qu'elles sont pressenties pour être nommées à la tête d'autorités administratives indépendantes. Cela pose problème !
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. La liste !
M. Gilbert Barbier. Je n'ai pas assez de temps pour vous citer tous les noms, mes chers collègues... (Sourires.)
Ce problème est éternel, me direz-vous, mais je m'étonne de vous voir revenir à la politique des copains...
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et des coquins !
M. Gilbert Barbier. ... que vous n'avez eu de cesse de dénoncer par le passé. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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