Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 28/04/2016
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de la fermeture de consulats français à l'étranger ou de leur transformation en « poste à format très allégé ». Elle rappelle que, sous couvert de rationalisation de notre réseau consulaire à l'étranger dans un contexte de forte contrainte budgétaire, 13 pays ont, en 2014, vu leur poste diplomatique et consulaire transformé en « poste de présence diplomatique à format très allégé ». En 2015, cinq postes diplomatiques supplémentaires ont été transformés en « postes de présence diplomatique » (Zambie, Namibie, Cap-Vert, Jamaïque et Papouasie-Nouvelle-Guinée).
Elle s'inquiète de ce qu'en 2016 et 2017 se profilent de nouvelles fermetures, notamment en Amérique centrale où, après la fermeture du poste du Honduras, les fonctions consulaires au Salvador et au Nicaragua devraient être transférées respectivement aux consulats de France au Guatemala et au Costa Rica.
Le transfert des compétences consulaires du Salvador au Guatemala s'avère d'autant plus préoccupant que la route joignant les deux pays est l'une des plus dangereuses du monde, avec un taux record d'homicides. Au-delà de la complexification administrative et des coûts induits pour les administrés, contraindre les Français du Salvador à se rendre au Guatemala pour faire refaire leurs papiers d'identité pourrait donc mettre leur vie même en danger.
Par ailleurs, cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences sur les demandes de visas et notre coopération culturelle, touristique ou scientifique, les ressortissants du Nicaragua ayant par exemple besoin de solliciter un visa pour se rendre au Costa-Rica déposer leur demande de visa pour la France.
Elle souhaiterait savoir si une étude d'impact a été réalisée avant de décider la fermeture des consulats de France au Salvador et au Nicaragua et, dans l'affirmative, aimerait que celle-ci puisse être communiquée aux conseillers consulaires et parlementaires concernés.
Plutôt que de fermer le poste consulaire, ne pourrait-on alléger leur format ? Si la fermeture de ces deux consulats s'avérait inévitable, elle suggère qu'elle soit contrebalancée par l'ouverture d'agences consulaires et des nominations de consuls honoraires dans ces pays. Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir où en est la réflexion sur l'élargissement des missions confiées aux consuls honoraires.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 01/09/2016
La fermeture des sections consulaires au Salvador et au Nicaragua est programmée, à ce stade, au premier trimestre 2017. Elle s'inscrit dans une réforme d'ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire, visant à l'adapter aux nouveaux enjeux du 21ème siècle, tout en apportant la contribution attendue du ministère des affaires étrangères et du développement international à l'assainissement des finances publiques. En amont des fermetures, les communautés françaises au Nicaragua et au Salvador auront la possibilité de renouveler leurs titres d'identité et de voyage de manière anticipée, si ceux-ci arrivent à expiration dans l'année qui suit. Après les fermetures, des tournées consulaires, largement annoncées, seront organisées régulièrement par les ambassades de rattachement, qui seront dotées à cet effet d'un dispositif mobile de recueil des demandes. En outre, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont pas conditionnées au lieu de résidence, il est également possible de solliciter le renouvellement de son passeport, à l'approche de sa date d'expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire. L'ensemble de ces dispositions épargnera aux usagers, dans une large mesure, les déplacements vers les postes de rattachement. En matière de visas, les ressortissants nicaraguayens et salvadoriens sont déjà exemptés de visas de court séjour dans l'espace Schengen. Après la fermeture des sections consulaires, les visas de long séjour passeront sous la compétence des ambassades de rattachement. À terme, est envisagée la mise en place de tournées consulaires avec des stations mobiles pour la prise d'empreintes. Dans l'attente, comme dans d'autres situations analogues, les postes de rattachement auront la possibilité de mettre en place une procédure dérogatoire (notamment pour les étudiants) permettant de limiter le nombre de déplacements. Les effectifs consulaires de nos ambassades au Salvador et au Nicaragua étant déjà très limités (dans les deux cas, un agent d'encadrement - par ailleurs occupé à d'autres tâches - et un agent d'exécution), les marges entre allègement et fermeture sont faibles. La création d'agences consulaires n'est pas envisageable dans les capitales. Toutefois, si la situation le justifie, la nomination, par les postes de rattachement, de consuls honoraires en province pourra être étudiée, sans toutefois que ces consuls honoraires puissent, en l'état actuel de la réglementation et des contraintes techniques, traiter ou recevoir des demandes de passeports ou de visas.
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