Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 01/04/2016
Question posée en séance publique le 31/03/2016
M. Jean-Paul Emorine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, la réorganisation de la filière nucléaire française passe par une étape importante : pour sauver AREVA, qui connaît des pertes à hauteur de 7 milliards d'euros en deux ans, l'État actionnaire a imaginé que la division réacteurs, AREVA NP, serait reprise par EDF, soit une acquisition qui devrait lui coûter 2,5 milliards d'euros !
Néanmoins, l'État, actionnaire majoritaire des deux groupes à 85 % pour EDF et à 86 % pour AREVA , est prêt à apporter 1 ou 2 milliards d'euros dans cette opération.
La recapitalisation d'AREVA, clef du sauvetage du groupe, à hauteur de 5 milliards d'euros, annoncée en janvier dernier, donne la dimension de ce qui s'apparente pour beaucoup à un scandale industriel d'État.
La situation financière fragile d'EDF, qui n'a pas su sortir du modèle du monopole pour s'adapter à la concurrence, fait que nombreux sont ceux qui estiment que l'entreprise est en difficulté. Les syndicats d'EDF jugent que « la maison » n'a plus les moyens de reprendre son ancien fournisseur.
Aussi, comment ne pas s'interroger sur la stratégie de l'État actionnaire, de court terme et privilégiant souvent la paix sociale, plutôt que les réalités de l'économie ? Monsieur le ministre, je vous cite : « Ces dernières années, l'État actionnaire a été trop court-termiste dans sa stratégie à l'égard d'EDF. »
Que comptez-vous faire définitivement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Bruno Sido. Très bonne question !
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 01/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2016
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le sénateur, si nous avions continué à être court-termistes, nous aurions caché les problèmes, comme cela a été fait pendant des années.
M. Martial Bourquin. Très bien !
M. Emmanuel Macron, ministre. Nous aurions continué à faire en sorte que la filière nucléaire se comporte comme elle s'est comportée pendant plusieurs années, c'est-à-dire EDF et AREVA jouant chacun l'une contre l'autre, et nous aurions continué en effet à considérer que l'État n'avait qu'à recapitaliser, et non pas à réorganiser.
Ce n'est pas le choix qui a été fait et, je peux vous le dire, ce n'est pas sous cette mandature que les décisions industrielles que nous sommes en train de mettre en uvre auront des conséquences négatives. Croyez-le bien !
En effet, ce que nous avons décidé de faire, c'est de restructurer cette filière. En faisant quoi ? D'abord - je l'évoquais tout à l'heure au sujet d'EDF -, il faut redonner au compte de résultat une pérennité en demandant un effort à l'ensemble des acteurs : les salariés, l'entreprise, l'État actionnaire et la régulation. Ensuite, pour ce qui est d'AREVA, il faut clarifier la situation. Les risques pris par cette entreprise sur le plan industriel n'étaient pas tenables. Des erreurs ont été commises, et elle a eu à subir les conséquences des événements de Fukushima et le profond basculement du marché mondial du nucléaire qui s'est ensuivi. Le désalignement entre EDF et AREVA a été fatal pour plusieurs marchés à l'export.
Ce que nous faisons, c'est clarifier la situation du « camp français ». La production de réacteurs, c'est désormais un acteur : AREVA NP, consolidé par EDF, ce qui est une bonne chose, puisque c'est au fond la même offre qui est portée à la fois sur le plan national - EDF est l'unique exploitant - et à l'international par le camp France, avec une part minoritaire d'AREVA.
La nouvelle AREVA devient un acteur du cycle et des mines, ce qui est là aussi pertinent : c'est un métier qu'elle connaît, sur lequel elle est crédible, et dont il faut maintenant améliorer la situation. Telle est notre stratégie.
À cette fin, nous demandons à l'entreprise un plan d'économies - c'est celui que nous sommes en train de conduire sur beaucoup de vos territoires, qui est difficile à mener, mais qui se déroule dans le calme social - et de réduire ses effectifs et ses coûts pour se réadapter au nouveau marché mondial. Dans le même temps, il faudra recapitaliser l'entreprise, qui fait face à une dette et à des risques intrinsèques excessifs. Nous y veillerons.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Emmanuel Macron, ministre. Croyez en tout cas en notre engagement en faveur de cette stratégie de long terme, qui va apporter de la clarification, réduire le risque et, surtout, donner des perspectives en France et à l'international au nucléaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour la réplique.
M. Jean-Paul Emorine. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je ne partage pas votre analyse. L'État, actionnaire majoritaire à plus de 85 %, n'est pas un État stratège ! L'occasion vous est donnée de créer un leader mondial de l'énergie nucléaire avec le pôle nucléaire bourguignon.
M. Henri de Raincourt. Ah !
M. Jean-Paul Emorine. Les investisseurs étrangers sont seuls à même d'en faire un leader mondial.
Aujourd'hui, vous avez fait le choix de faire payer les erreurs de stratégie de l'État par le contribuable ou par les consommateurs, entreprises et particuliers. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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