Responsabilité des communes dans la gestion des associations

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°14660, publiée le 29/01/2015

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14660 posée le 29/01/2015 sous le titre : " Responsabilité des communes dans la gestion des associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1254

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque