Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°14677, publiée le 29/01/2015

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°14677 posée le 29/01/2015 sous le titre : " Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1229

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque