Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°18601, publiée le 29/10/2015

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°18601 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1246

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016

L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 € pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 €, sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4298