Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°18863, publiée le 12/11/2015

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°18863 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1245

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque