Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 24/03/2016
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE).
En effet, l'article 30 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée un nouvel échelon dans les professions de santé : les professions intermédiaires appelées « infirmiers de pratique avancée ».
Ces professions intermédiaires s'intègrent dans le système licence-master-doctorat (LMD) au niveau master et se voient reconnaître une autonomie de pratique.
Les infirmiers anesthésistes correspondent parfaitement à cette définition : ils ont une exclusivité de compétence, ont un cursus de cinq années d'études et ont la reconnaissance au niveau master.
Aussi, il lui demande quelles seraient les conditions auxquelles les infirmiers anesthésistes diplômés d'État devraient répondre pour que le ministère de la santé puisse leur accorder le statut de profession intermédiaire.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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