Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 24/03/2016
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'augmentation de la consommation des pesticides par l'agriculture et en usage domestique alors que le Grenelle de l'Environnement visait à la baisser. Il lui demande quelle a été la consommation nationale, en tonnes, globalement et en distinguant si possible l'usage agricole et l'usage domestique, de produits phytosanitaires au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015. Il lui demande aussi, pour chacune de ces années, quelle a été la part des néonicotonoïdes.
- page 1133
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 08/12/2016
La quantité de produits phytosanitaires vendus en France est déterminée à partir des déclarations des distributeurs, qui sont enregistrées dans la banque nationale des ventes des distributeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. Les données de vente de l'année 2015 seront disponibles en fin d'année 2016, lorsque les distributeurs auront effectué leurs déclarations et que celles-ci auront été vérifiées. Concernant les données relatives aux produits appartenant à la famille des néonicotinoïdes, celles-ci sont également en cours de vérification et seront publiées en fin d'année 2016 ou début d'année 2017 au niveau national, pour les années jusqu'à 2015. Le projet agro-écologique pour la France, notamment au travers du plan Ecophyto II publié le 26 octobre 2015, promeut et soutient le développement d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques, dont les néonicotinoïdes, et cela en particulier : par des efforts de recherche ; par le suivi des effets des substances actives, dont les néonicotinoïdes ; et par des projets territoriaux visant le développement d'alternatives à l'utilisation de produits contenant des substances actives néonicotinoïdes.
- page 5318
Page mise à jour le