Question de M. FALCO Hubert (Var - Les Républicains) publiée le 17/03/2016
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dangerosité que pourrait représenter la consommation de psychotropes par un pilote d'avion. Le crash de l'avion A 320 de Germanwings dans lequel 150 personnes ont péri a mis en évidence que les pilotes de ligne ne sont soumis à aucun contrôle concernant leur consommation de psychotropes, d'alcool ou de drogues illégales. Aussi, il lui demande s'il envisage de mettre en place des contrôles réguliers et inopinés chez les pilotes d'avion afin de garantir une plus grande sécurité aux passagers.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/05/2017
Les pilotes sont d'ores et déjà soumis à des visites médicales d'aptitude régulières au cours desquelles sont notamment recherchés les symptômes de troubles mentaux ou comportementaux susceptibles de les rendre inaptes au vol. Après l'accident de l'avion A320 de la Germanwings, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a été chargée par la Commission européenne d'établir un groupe de travail afin d'analyser cet accident, et notamment les conclusions du rapport préliminaire d'enquête du Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Dans ce contexte, l'AESA a recommandé de rendre obligatoire le dépistage de drogues et de l'alcool, de façon systématique lors de l'examen initial d'aptitude médicale, et de manière aléatoire, suivant un programme de tests défini par l'exploitant, conformément au cadre qui sera recommandé par l'Agence. Consultée avec les autres autorités de l'aviation civile des États membres de l'Union européenne, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) s'est positionnée en faveur d'obligation d'un tel dépistage dont les modalités devraient être définies prochainement au niveau européen, après accord des États membres. Par ailleurs, le BEA a publié son rapport définitif le 13 mars 2016. La France soutient toutes les actions qui permettront de mettre en oeuvre ses recommandations et associera aux travaux ses meilleurs experts en psychiatrie aéromédicale.
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