Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 03/03/2016
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déploiement de la fibre par le groupe SFR-Numéricable.
En effet, depuis le rachat de l'opérateur SFR par Numéricable, on a pu attester d'un ralentissement du déploiement de la fibre par SFR à tel point que des départements de petite couronne, comme les Hauts-de-Seine, se sont vu résilier leur partenariat avec le groupe.
Alors que M. le ministre a reçu le 30 octobre 2015 les différents acteurs du déploiement de la fibre, il déclarait avoir « noté aujourd'hui un engagement fort de SFR-Numéricable en termes d'investissement et une volonté très ferme des dirigeants de SFR-Numéricable de tenir les engagements qui avaient été pris, et même d'aller au-delà ».
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Quels sont les engagements pris par le groupe SFR-Numéricable alors même que l'autorité de la concurrence s'est auto-saisie, concernant les « conditions dans lesquelles Numericable exécute ses engagements relatifs à l'accord de co-investissement conclu avec Bouygues Telecom pour le déploiement de la fibre optique » ?
Il souhaite donc avoir un bilan cartographique précis du déploiement de la fibre en petite couronne par les différents acteurs et connaître le calendrier précis du déploiement de la fibre dans les zones où ce ne serait pas encore le cas.
- page 821
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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