Question de M. LAMÉNIE Marc (Ardennes - Les Républicains) publiée le 03/03/2016
M. Marc Laménie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dégradation des conditions de transport voyageurs des lignes SNCF TER champardennaises.
Les directions nationale et régionale de la SNCF ont prévu à très court terme de remplacer des trains des lignes Charleville/Givet et Charleville/Hirson par des autocars, en raison d'un transfert de conducteurs vers la région parisienne.
D'autre part il est envisagé de supprimer la présence de contrôleurs sur les trains TER de Champagne-Ardenne. Le département des Ardennes serait concerné pour les lignes Charleville/Rethel/Reims et Charleville/Sedan/Carignan/Longwy.
Ces décisions entrent en contradiction avec l'effort de 57 millions d'euros consenti par l'État, les collectivités locales et la SNCF dans le cadre du contrat de plan État/Région 2015-2020 dans le but de maintenir une offre locale de transport ferroviaire satisfaisante et attractive. La suppression des moyens humains pose incontestablement un problème de sécurité des usagers des TER.
De telles mesures, manifestement décidées de façon unilatérale, font, une nouvelle fois, peu de cas des principes d'aménagement du territoire et rejoignent les préoccupations qu'il avait déjà exprimées lors de sa question orale du 13 mai 2015.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises à très court terme afin de garantir la continuité de ce service de transports et la sécurité des voyageurs qui doit toujours rester une priorité.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 22/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2016
M. Marc Laménie. Ma question a trait aux problèmes ferroviaires, en particulier à la dégradation des conditions de transport des voyageurs sur les lignes TER dans l'ancienne région Champagne-Ardenne.
Les directions nationale et régionale de la SNCF ont décidé voilà quelques semaines de remplacer certains trains, notamment sur les lignes de Charleville-Mézières à Givet et de Charleville-Mézières à Hirson, par des autocars en raison de la nécessité de transférer des conducteurs du département des Ardennes vers la région parisienne.
Par ailleurs, il est envisagé de supprimer la présence de contrôleurs sur les trains TER de Champagne-Ardenne. Le département des Ardennes serait concerné au titre des lignes Charleville-Mézières-Rethel-Reims et Charleville-Mézières-Sedan-Carignan-Longwy.
Ces décisions entrent en contradiction avec l'effort de 57 millions d'euros consenti par l'État, les collectivités locales et la SNCF dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020 afin de maintenir une offre locale de transport ferroviaire satisfaisante et attractive.
La suppression des moyens humains pose incontestablement un problème de sécurité pour les usagers des TER.
De telles mesures, décidées de façon unilatérale, font, une nouvelle fois, peu de cas des principes d'aménagement du territoire et confortent les préoccupations que j'avais déjà exprimées le 12 mai 2015 à l'occasion d'une précédente question orale.
J'ajoute que des suppressions de lignes TER étaient déjà intervenues en décembre 2013, entre Châlons-en-Champagne, Sainte-Menehould et Verdun, et récemment entre Fismes, dans le département de la Marne, et La Ferté-Milon, dans le département de l'Aisne.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles mesures peuvent être prises à très court terme afin de garantir la continuité du service de transport ferroviaire et, surtout, la sécurité des voyageurs.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Vidalies, qui ne pouvait être présent ce matin.
M. Vidalies comprend les difficultés des usagers des lignes ferroviaires TER de Champagne-Ardenne, mais ne peut malheureusement vous apporter qu'une réponse limitée sur les conditions d'exploitation de ces services.
Cette desserte est en effet exploitée par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention TER qui la lie avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, autorité organisatrice. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ses choix.
S'agissant de la suppression de trains liée à une pénurie de conducteurs, elle est liée à une situation nationale qui résulte d'une mauvaise appréciation de la SNCF en termes de gestion prévisionnelle des effectifs, avec une moindre prolongation d'activité par les conducteurs au-delà de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Ces départs, qui n'ont été constatés que six mois à l'avance, n'ont pas pu être intégrés dans les contingents de formation de nouveaux conducteurs, formation d'une durée de dix-huit mois. Les nouvelles formations engagées dès l'identification de ce problème n'aboutiront qu'à l'été.
Cette situation tout à fait singulière n'est pas du tout satisfaisante. Aussi mon collègue a-t-il fermement demandé au président de SNCF Mobilités de prendre toutes mesures adaptées pour remédier au plus vite à ces difficultés.
L'entreprise a ainsi mis uvre des mesures telles que le report de congés et la prolongation d'activité de quelques mois, sur une base volontaire, de conducteurs devant partir à la retraite.
Ces mesures n'ont néanmoins pas permis d'éviter la mise en place de plans de transport adaptés, en assurant des solutions de substitution aux usagers. Par ailleurs, SNCF Mobilités s'est engagé à rembourser les voyageurs affectés par ces perturbations.
S'agissant de la suppression de l'accompagnement systématique des TER par des contrôleurs, la région fixe, dans le cadre de la convention la liant à SNCF Mobilités, le niveau et les modalités d'accompagnement des services qu'elle organise, dans la mesure où c'est elle qui en supporte le coût.
Cette nouvelle organisation, déjà mise en uvre dans près de 10 % des TER et dans 90 % des trains d'Île-de-France, permet un redéploiement des contrôleurs afin d'apporter une meilleure qualité de service aux usagers.
Le Gouvernement a de son côté pris toutes les mesures utiles pour renforcer la sécurité des voyageurs à bord des trains et la lutte contre la fraude, dans le cadre de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, dite loi Savary, et du décret publié le 3 mai dernier.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces informations.
Concernant le transport ferroviaire, je suis tout à fait conscient des difficultés que peuvent soulever les conventions liant les régions et la SNCF, ainsi que le partage des responsabilités entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur la question des infrastructures.
Je me permets d'insister sur la pertinence du transport ferroviaire, ne serait-ce qu'au regard de la sécurité. Je tiens aussi à défendre, par respect et reconnaissance, l'ensemble des personnels de la SNCF.
M. Louis Nègre. Très bien !
M. Marc Laménie. Au regard de la sécurité des usagers, il me paraît très grave que, dans les TER, il n'y ait plus de contrôleurs. La présence humaine des contrôleurs est, à mes yeux, irremplaçable, en particulier à une époque où, hélas, les incivilités se multiplient. Ils jouent aussi un rôle de conseil, d'écoute des voyageurs.
Je regrette que des dessertes ferroviaires soient supprimées et remplacées par des lignes d'autocars : ce n'est pas une bonne solution.
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