Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18587 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Moirans et ses conséquences ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/03/2017
Le 20 octobre 2015 vers 15 h 40, à Moirans, une trentaine d'individus demeurant sur un terrain de la commune, mécontents d'une décision de justice concernant l'un de leurs proches, ont érigé puis enflammé deux barricades sur la route départementale 1085. Une vingtaine de véhicules ont été incendiés sur la voie publique, dont une partie provenait d'une casse automobile voisine. Dans le même temps, entre vingt et trente individus encagoulés se sont rendus à la gare de Moirans. En arrivant sur les lieux, ils ont incendié des véhicules et divers objets sur la voie ferrée, interrompant la circulation des trains. A 16 heures, les gendarmes départementaux de la compagnie de St-Marcellin et de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Isère sont intervenus sur place pour sécuriser le périmètre et éviter l'extension des troubles. Jusqu'à 17 heures, les individus ont utilisé des pneus et des voitures de la casse automobile pour renforcer leurs barricades. Ils ont été rejoints par des proches, provenant de la région. Les gendarmes départementaux ont alors été progressivement renforcés par plusieurs pelotons de gendarmes mobiles. À partir de 18 heures, trois pelotons de gendarmerie mobile ont repris successivement les deux barricades de la RD 1085. Vers 19 heures, une fois ces barricades routières reprises, les gendarmes mobiles ont été engagés à la gare et ont repoussé les individus vers le terrain sur lequel certains d'entre eux résident, et où ils sont restés cantonnés pour le reste de la nuit. À 22 h 30, le calme est revenu. Un dispositif de sécurisation a été maintenu toute la nuit et le jour suivant sur l'agglomération. Ces événements inacceptables, face auxquels les moyens de l'État ont été mobilisés avec détermination, ont fait l'objet d'une enquête sous l'autorité du Procureur de la République de Grenoble pour « vols en réunion, destructions par incendie, menaces, outrages et violences ». Les investigations menées dans le cadre d'un groupe d'enquête piloté par la section de recherches de Grenoble et le groupement de l'Isère, avec l'appui du service central de renseignement criminel de la gendarmerie, ont permis d'identifier dix-sept suspects, qui ont été interpellés en janvier 2016, et dont quatre ont été placés en détention provisoire. Parmi ces dix-sept suspects, douze ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Grenoble, et jugés le 28 septembre 2016. Huit ont été condamnés à des peines de prison ferme, allant de deux ans à six mois. Trois autres sont condamnés à des peines avec sursis et le dernier a été relaxé. Ces condamnations font écho à celles prononcées en février 2016 à l'encontre de gens du voyage ayant bloqué dans des circonstances proches l'autoroute A1 à Roye et provoqué d'importantes dégradations en août 2015. En effet, le 28 août 2015, deux membres de la famille des victimes du triple homicide perpétré trois jours plus tôt sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Roye, avaient sollicité une autorisation de sortie pour assister aux obsèques programmées le 31 août. Le rejet de cette demande avait provoqué la colère de leurs proches qui ont bloqué dans la soirée la circulation sur l'autoroute A1, dans les deux sens, à hauteur de Roye. Des feux avaient par ailleurs été allumés sur différents carrefours de la commune et alimentés avec des véhicules et matériaux dérobés. Ces faits avaient fait l'objet d'une enquête diligentée par la section de recherches d'Amiens et abouti à la condamnation en février 2016 de dix prévenus à des peines allant de quatre à dix-huit mois de prison ferme. La fermeté de l'État a également prévalu lors des événements survenus à Castres à l'été 2015. Le 5 juillet 2015, un épisode de violences urbaines s'est produit dans la soirée dans la cité Cantepau, au cours duquel les policiers subissaient divers jets de projectiles. Aucun blessé ne fut cependant à déplorer. Une opération de sécurisation était mise en uvre, avec des renforts de militaires de la gendarmerie, et le calme était rétabli dans le quartier dès la fin de la soirée. Dès le lendemain matin, trois individus, identifiés comme ayant jeté des projectiles sur les forces de l'ordre, étaient interpellés à leur domicile et placés en garde à vue et convoqués dès le 23 novembre au tribunal. Par ailleurs, le 16 juillet 2015, la police nationale intervenait pour interpeller trois personnes ayant tiré avec une arme à feu sur deux habitants du quartier, qui avaient été blessés. Menacés par une soixantaine d'individus du quartier déterminés à s'en prendre à eux, ces trois personnes, retranchées dans un appartement, étaient immédiatement interpellées et placées en garde à vue. Face à la véhémence des jeunes du quartier, des renforts de police étaient déployés et le calme rapidement rétabli. Les trois personnes mises en cause étaient déférées dès le 18 juillet devant le parquet en vue d'un jugement en comparution immédiate le 20 juillet 2015. À l'issue de la procédure judiciaire, ces trois personnes étaient écrouées.
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