Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 17/02/2016
Question posée en séance publique le 16/02/2016
M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
À quelques semaines de la fin de l'hiver, nous approchons d'une recrudescence des migrations pour l'Europe via la Méditerranée. Nous savons ce que cela signifie : les flux migratoires de réfugiés, superposés aux flux migratoires économiques issus de territoires asiatiques ou africains, vont s'intensifier et charrier sur leur passage leur lot de drames humanitaires.
Cette situation n'a plus rien de conjoncturel, bien au contraire, comme l'a confirmé ce matin en commission des lois une communication consécutive au déplacement, la semaine dernière, de quelques-uns de nos collègues sur l'île de Lesbos. La crise en Irak et en Syrie perdure et pousse de plus en plus de personnes sur les routes terrestres ou maritimes vers l'Europe.
Face à cette tragique perspective, qui nous touche tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, les collectivités territoriales et les élus locaux restent démunis. Le 12 septembre dernier, le ministre de l'intérieur s'est engagé à soutenir les territoires dans leur effort de prise en charge et d'accueil des réfugiés. Il a évoqué une aide de 1 000 euros par personne hébergée, parlé d'assistance administrative et d'aide à la construction ou à la mise en œuvre de solutions d'hébergement.
Près de six mois après ces annonces, force est de constater que ces paroles n'ont pas été suivies d'effet. Le bilan de cette assistance reste trop mince pour permettre de répondre aux actions déjà engagées dans nos communes et nos départements. Qu'en sera-t-il demain ?
L'urgence humanitaire place les élus locaux et les collectivités en position d'acteurs obligés d'une tragédie qui se joue invariablement chaque jour sous leurs yeux, alors qu'elles n'en ont pas les compétences, ni nécessairement les moyens. Cette situation est d'autant moins supportable que les flux à venir vont s'amplifier avec la mise en place du mécanisme européen de relocalisation, sans même parler de l'inévitable relocalisation des réfugiés de Calais.
Les territoires ne peuvent pas rester seuls face à ce phénomène, et ils ne peuvent pas non plus se satisfaire de l'inertie de l'État face à cette crise.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Yves Détraigne. Aussi ma question est-elle simple : qu'en est-il de l'effort financier, logistique et humain de l'État envers les collectivités face à l'amplification à venir de la crise migratoire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 17/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2016
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. La France prend toute sa part dans l'accueil de ceux qui sollicitent sa protection ; c'est sa tradition. Elle a ainsi pris l'engagement d'accueillir 30 000 réfugiés, relocalisés depuis les hotspots ces deux dernières années.
Ainsi, dès le mois de septembre dernier, 600 relocalisés ont été accueillis, dans un premier temps dans les centres d'accueil d'Île-de-France. Le ministre de l'intérieur, retenu aujourd'hui à l'Assemblée nationale, a réuni le 12 septembre dernier les maires pour leur présenter la stratégie du Gouvernement et solliciter leur appui dans cette démarche d'accueil que la France a entendu mettre en place, en conformité avec ses valeurs et ce en quoi nous croyons.
Quel bilan tirer de ces premiers accueils ? Sur les 600 personnes accueillies, quasiment toutes ont aujourd'hui rejoint un logement pérenne grâce à la mobilisation des élus locaux, que je remercie et à qui je rends hommage. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Je sais, monsieur le sénateur, que vous-même, en tant que maire de Witry-lès-Reims, avez accueilli une famille dans ce cadre. Je crois savoir que tout se passe bien, à la satisfaction générale.
Depuis le début de l'année, 135 personnes ont été accueillies en provenance des hotspots de Grèce et d'Italie. De nouvelles arrivées auront lieu au mois de mars prochain.
Comme le ministre de l'intérieur l'a indiqué aux maires, nous avons mis en place un dispositif d'accompagnement des communes qui accueillent des réfugiés. Ce dispositif est précisé dans une circulaire du 9 novembre 2015 et prévoit une aide de 1 000 euros par hébergement dans trois cas : une aide à la création de places d'hébergement, à hauteur de 1 000 euros par place dédiée à l'hébergement pour demandeurs d'asile en centres d'accueil de demandeurs d'asile ou en AT-SA, accueil temporaire-service de l'asile, ouverte entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017 ;...
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. ... une aide de 1 000 euros pour chaque bénéficiaire d'une protection accueilli durablement sur leur territoire ; une aide de 1 000 euros aux bailleurs acceptant de louer un logement via une association d'intermédiation locative.
M. le président. Il faut conclure maintenant !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je conclus, monsieur le président.
Ces financements seront versés de façon semestrielle. Les premiers versements auront lieu au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
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