Situation de l'agriculture

Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - Socialiste et républicain) publiée le 03/02/2016

Question posée en séance publique le 02/02/2016

M. Yannick Botrel. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'agriculture. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le ministre, l'agriculture est en crise. Les mesures que vous avez prises en faveur des agriculteurs ont globalement répondu aux demandes urgentes (Mêmes mouvements.), même s'il peut y avoir des difficultés d'application, liées en particulier aux délais de versement des aides, qui n'arrivent pas suffisamment vite. Je vous suggère d'être vigilant sur ce point.

S'agissant des cours, les mesures négociées de soutien aux prix du porc et du lait, acceptées dans un premier temps, vous l'avez dit, n'ont malheureusement pas été appliquées durablement par les partenaires.

Désormais, les agriculteurs interpellent et réclament des mesures structurelles, qui sont nécessaires. Ils évoquent en premier lieu les distorsions de concurrence liées aux différences de coûts de main-d'œuvre et de charges sociales, voire de règles de fiscalité, plus favorables chez nos principaux partenaires européens. En second lieu, ils mettent en avant l'application de la réglementation sanitaire et environnementale, variable, selon eux, suivant les pays.

Ces points, qui reviennent souvent dans les discussions, doivent être précisés et éclaircis. Qu'en est-il vraiment de leur réalité ?

Les agriculteurs ont le sentiment que les options très libérales du commissaire européen tiennent lieu désormais de feuille de route. Dans ce contexte, ils se demandent s'il existe une volonté de réorienter une politique ayant pour effet de détruire des exploitations, année après année.

Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser.

La première question concerne la place des producteurs dans le partage des marges. Vous avez commencé à y répondre. Comment agir en France pour plus d'équité, afin que les producteurs ne soient pas perpétuellement la variable d'ajustement face aux industriels, d'une part, et à la grande distribution, d'autre part ?

Ma seconde question porte sur l'Europe et la politique agricole commune, qui est dans l'impasse. Afin de proposer un autre destin aux agriculteurs européens, qui sont tous en crise, quelles initiatives peuvent être portées, afin de reconstruire une politique agricole respectant leur travail, réintroduisant la régulation, répondant aux attentes de l'ensemble des citoyens européens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 03/02/2016 - page 2150

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 03/02/2016

Réponse apportée en séance publique le 02/02/2016

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, la première de vos deux questions porte sur le plan de soutien et la vigilance nécessaire à la mise en œuvre des aides qui ont été décidées, et qui ont été réévaluées. Un sujet revêt, à juste raison, une importance particulière aux yeux des exploitants agricoles. Je veux parler de « l'année blanche », à savoir la possibilité de reporter plus loin dans le temps une partie des annuités de remboursement.

Cette année blanche est au cœur des discussions au sein des cellules d'urgence de chaque département. Elle doit aussi mobiliser, je le dis, les acteurs bancaires. L'État a remis et remettra de l'argent - 25 millions d'euros supplémentaires. La date limite de dépôt des dossiers, fixée au 31 janvier dernier, a été reportée au mois de juin, afin que l'on puisse réétudier tous les dossiers et apporter, sur cette question des remboursements, des aides efficaces aux agriculteurs.

Vous m'avez ensuite interrogé sur le niveau européen. Je prendrai un exemple. Selon l'Observatoire européen du marché du lait, organisme émanant de la Commission et créé à la demande de la France au moment de la fin des quotas laitiers, l'augmentation continue de la production laitière dans plusieurs pays européens, au-delà de 3 %, n'est pas durable dans le contexte actuel d'une offre excédentaire de lait à l'échelle mondiale, compte tenu du fait que les débouchés potentiels à l'exportation sont moins importants que ce qui avait été anticipé.

Je ferai, d'ici à la fin de la semaine, une proposition de mémorandum, sur lequel reposeront un certain nombre de pistes pour la régulation de ces marchés, afin de faire bouger les choses à l'échelle européenne. Mais, vous le savez, à ce niveau-là, de nombreux analystes très libéraux pensent que le marché réglera tout. Ce n'est pas ce que je pense ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 03/02/2016 - page 2151