Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 21/01/2016
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif du service civique et particulièrement sur les conditions de sa « généralisation » telle qu'elle a été évoquée dans les vœux présidentiels de 2016. Le Président de la République a ainsi fait part de la volonté de développer ce dispositif qui concerne actuellement 75 000 jeunes en demandant au Gouvernement d'engager, par étapes, la généralisation du service civique à l'ensemble d'une classe d'âge. Devant l'ampleur des enjeux de cohésion et d'intégration auquel notre pays fait face, l'intention de trouver des réponses aux nombreux enjeux de société posés semble une nécessité. Cependant, et sans remettre en cause un dispositif qui reçoit l'assentiment du plus grand nombre, il semble que l'implication financière et le souci d'efficacité d'un tel objectif doivent retenir notre vigilance.
En effet, au vu des difficultés que rencontre actuellement l'agence du service civique pour trouver une place à chaque volontaire, l'idée d'une extension notable (passer de 80 000 contrats à 140 000 environ) semble particulièrement ambitieuse. Il n'est en effet actuellement pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes des jeunes qui se portent candidats, de nombreuses structures ne faisant toujours pas appel à ce dispositif. Ainsi 85 % des jeunes en service civique sont accueillis par des associations alors que le nombre et l'éventail des structures qui pourraient en accueillir est bien plus large : établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, écoles, hôpitaux, centres communaux d'action sociale, bailleurs sociaux
D'autre part, si le service civique présente un coût financier très modique pour la structure qui accueille le jeune, il pèse en revanche sur les finances de l'État qui verse une indemnité de 467,34 euros net par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (ce à quoi peut s'ajouter une bourse de 106,38 euros, notamment pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active). En 2015, le budget consacré au service civique s'élève ainsi à 229 millions d'euros. Il sera de 391 millions en 2016 et est appelé à évoluer de façon très notable si la généralisation devenait effective.
Face à ce constat, il souhaite demander au Gouvernement de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'éventail des structures faisant appel au dispositif du service civique s'élargisse, et de lui préciser les mesures envisagées pour que la qualité des missions proposées aille réellement de pair avec la croissance souhaitée des effectifs. En outre, il souhaite lui demander si la généralisation du service civique est envisagée, par ses services, comme un préalable à un dispositif obligatoire.
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Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 11/08/2016
La généralisation du service civique doit permettre à tout jeune qui le souhaite de s'engager au service de l'intérêt général. La force de l'engagement de service civique réside dans son caractère volontaire. La mobilisation des jeunes au service de la cohésion nationale ne peut se faire contre la volonté des jeunes. L'obligation appartient à la Nation, il faut convaincre et susciter l'adhésion des jeunes en leur proposant des missions diversifiées et de qualité. C'est dans cet esprit que l'ensemble du Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du service civique aux fins d'élargir le spectre des organismes d'accueil et le nombre de missions offertes aux jeunes. Ainsi en 2015, plus d'une centaine de nouveaux contenus de missions, dans des domaines très variés, ont été créés par plusieurs départements ministériels : faciliter l'accès aux droits des usagers, médiation numérique, lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement et orientation des élèves, favoriser l'accès à la culture pour les personnes les plus éloignées, etc. En décembre 2015, 12 agréments ministériels permettent l'accueil de 14 000 volontaires dans les services de l'État et leurs opérateurs dans le cadre de grands programmes tel celui développé par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le grand programme culture, qui permettra, d'ici la rentrée 2017, d'offrir 37 000 nouvelles missions, (16 000 nouvelles missions seront proposées aux jeunes d'ici fin 2016), etc. Pour faciliter l'engagement de ces nouveaux acteurs, la procédure d'agrément de service civique a été simplifiée. Les préfets de département peuvent désormais agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental. Dans une même volonté de simplification, les agréments accordés au titre de l'engagement de service civique à partir du 1er janvier 2016 ont une durée de trois ans contre deux ans auparavant. Afin d'élargir plus encore le nombre des organismes impliqués dans la mise en uvre du dispositif, le projet de loi égalité et citoyenneté doit permettre de rendre éligible à l'agrément de service civique des organismes qui uvrent dans le champ du logement social. Il est également proposé de permettre aux personnes morales de droit public bénéficiaires d'un agrément de service civique de mettre des engagés de service civique à disposition d'autres personnes morales de droit public tierces non agréées mais satisfaisant aux conditions d'agrément fixées par le code du service national. Enfin l'accueil de volontaires dans les collectivités est un des axes forts de développement pour l'année 2016. Des protocoles d'accord pour le développement du service civique ont été signés au début du mois de juillet 2015 avec l'association des maires de France (AMF), l'association des régions de France (ARF), l'assemblée des communautés de France (AdCF) et l'association des maires ruraux de France (AMRF). Les associations de collectivités s'engageront à promouvoir le service civique auprès de leurs collectivités adhérentes et les inciteront à accueillir davantage de volontaires. Afin de faciliter la mise en uvre opérationnelle de cet objectif, le centre national de la fonction publique territoriale et l'agence du service civique, dans le cadre d'un accord conclu avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, propose un programme de formation dans toutes les délégations régionales qui permettra de former de nombreux de fonctionnaires territoriaux au développement du service civique. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ainsi que l'agence du service civique sont particulièrement vigilants quant à l'agrément de ces nouvelles missions de service civique. Seules les missions correspondant pleinement aux objectifs du dispositif et ne se substituant pas à des emplois sont agréées. Les contrôles en cours de mission, afin de vérifier la pleine adéquation entre la mission agréée et la réalité de l'activité des volontaires, sont également renforcés. Ainsi, le contrôle du service civique porte chaque année sur 20% des organismes agréés. Il doit notamment permettre de mesurer l'intérêt des missions pour les jeunes, pour les organismes et pour la Nation à qui bénéficient in fine ces missions d'intérêt général. Enfin les moyens de l'agence du service civique seront également renforcés, son budget passera de 300 millions d'euros aujourd'hui à un peu plus d'un milliard en 2018 dans l'objectif de mobiliser d'ici trois ans, la moitié d'une classe d'âge soit près de 350 000 jeunes.
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