Question de M. FALCO Hubert (Var - Les Républicains) publiée le 21/01/2016
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) alors même que le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté définitivement le 17 décembre 2015, prévoit la création des infirmiers de pratique avancée (IPA). Les infirmiers anesthésistes disposent d'une formation de grande qualité dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, des soins d'urgence ainsi que dans la prise en charge de la douleur. Les IADE de par leur expertise en anesthésie et en soins d'urgences sont déjà des infirmiers en pratique avancée et demandent légitimement la reconnaissance de leurs compétences par l'obtention d'un statut de profession intermédiaire. Ils avaient déjà obtenu, en 2014, la reconnaissance de leur diplôme au niveau de grade master mais ils ne sont toujours pas rémunérés sur la base d'une grille indiciaire correspondant à leur niveau d'études (au moins sept ans). Aussi, les IADE redoutent la disparition de leur profession avec l'émergence des IPA. C'est pourquoi il s'interroge sur l'introduction de cette ambiguïté entre ces deux professions et souhaiterait savoir si la création d'un corps spécifique des IADE est envisagée.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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