Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 07/01/2016
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport intitulé « Revue des dépenses relatives aux aides à l'innovation », réalisé conjointement par l'inspection générale des finances, le conseil général de l'économie et le conseil général de l'environnement et du développement durable, prévoyant la réduction de l'abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat (SRC). Les SRC agréées par Bpifrance réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou encore d'organismes publics de recherche. Très engagées dans tous les réseaux d'innovations (pôles de compétitivité, clusters, agences régionales d'innovation, etc.), elles interviennent auprès de 6 000 entreprises. Aujourd'hui, ces structures sont inquiètes des recommandations issues du rapport susmentionné. La suppression progressive de l'abondement versé aux SRC porterait ainsi préjudice à la vitalité et à la compétitivité de notre tissu industriel. Aussi, compte tenu du contexte économique actuel, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à ce rapport.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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