Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la brutale diminution du budget du comité consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS) de Dakar, alors même que les besoins y sont en hausse du fait de l'augmentation de l'effectif de Français sur place. Une diminution de 57 % du budget du CCPAS vient d'être annoncée pour l'exercice actuel, mettant le poste consulaire dans l'impossibilité de verser les allocations décidées par le conseil consulaire. Outre le grave impact sur des personnes ou famille en grande détresse, cette situation sape la crédibilité du conseil consulaire, dont les délibérations deviennent inutiles si elles ne peuvent être suivies d'effet.
Elle demande à ce qu'un budget d'urgence puisse être débloqué afin que les engagements du conseil consulaire puissent être tenus.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 10/09/2015
Le budget affaires sociales du ministère des affaires étrangères et du développement international a connu en 2015 une contrainte budgétaire importante, avec une diminution d'environ 7 % en loi de finances initiale. Malgré cela, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger s'est engagé en octobre 2014, devant les conseillers de l'Assemblée des Français (AFE), à ce que les aides à la personne soient maintenues en 2015 à leur niveau de 2014. C'est ainsi que la commission permanente « affaires sociales » qui s'est tenue le 13 mars dernier, et où siègent un parlementaire et des conseillers de l'AFE, a attribué pour plus de 14,5 millions d'euros d'aides à la personne, soit un niveau équivalent à celui de 2014. La dotation du Sénégal, quant à elle, a augmenté de 4 % par rapport à celle de 2014 et s'établit à 921 304 euros. Un point de situation sera effectué au courant de l'été afin d'examiner la situation des postes qui anticipent une insuffisance de leur dotation, notamment d'aides ponctuelles. Un nouvel abondement ne pourra toutefois être effectué qu'à partir des économies enregistrées dans les postes excédentaires (décès ou départs d'allocataires). Notre poste au Sénégal, comme tous les autres postes, pourra, sur demande justifiée, percevoir à l'automne les 10 % restant du budget d'aides sociales qui lui a été attribué par la commission permanente (soit plus de 89 000 euros).
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