Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 18/12/2014
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire évaluer l'étiopathie par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Discipline médicale à part entière, l'étiopathie, par sa méthode et ses gestes habiles, permet de soigner de façon naturelle de nombreux troubles fonctionnels et douloureux. L'étiopathie se distingue aussi bien sur le plan historique, théorique ou technique et parvient à se différencier de toutes les autres méthodes médicales comme l'ostéopathie, qui fut reconnue comme médecine par l'État en 2002. À l'heure actuelle, l'évaluation de l'étiopathie n'est pas encore au programme d'évaluation de l'INSERM qui permettrait, dans un second temps, une reconnaissance officielle de la profession. Pourtant, de plus en plus de Français se tournent vers ces médecines dites naturelles. La profession veille également au strict respect des règles déontologiques et s'est dotée d'un registre national des étiopathes. En outre, une circulaire du 1er avril 2012 a inscrit les étiopathes au régime social des indépendants (RSI) professions libérales ainsi qu'aux caisses de retraite et assurance vieillesse. Ce vide juridique rend difficile l'encadrement de la profession. Face à cette situation, il semble important que des études soient menées par l'INSERM, sous l'impulsion du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (GAT). En acceptant que l'étiopathie soit dans le champ des travaux de l'INSERM, cela permettrait de faire un pas de plus vers la reconnaissance légale de cette profession et ce serait l'occasion, pour elle, de mettre en lumière les résultats probants qu'elle obtient chaque jour avec les patients. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser dans quel délai le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique prévoit d'inscrire au programme de travail de l'INSERM l'évaluation de cette profession.
- page 2783
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 03/09/2015
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluation à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute Autorité de santé ou du Haut Conseil de la santé publique. De plus, le directeur général de la santé préside le groupe d'appui technique (GAT) sur les pratiques non conventionnelles en santé constitué par l'arrêté du 3 février 2009. Ce groupe est composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques et a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en uvre et au suivi de la politique de lutte contre les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Ce n'est donc que lorsque le bénéfice de l'étiopathie sera scientifiquement démontré, par ce type d'études, que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé. L'évaluation de l'étiopathie est au programme d'évaluation du GAT.
- page 2063
Page mise à jour le