Vives inquiétudes des greffiers

Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 04/12/2014

Rappel de la question n°11275, publiée le 17/04/2014

M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°11275 posée le 17/04/2014 sous le titre : " Vives inquiétudes des greffiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 - page 2680

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque