Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 13/11/2014
M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme qui propose, notamment, une reconnaissance en licence, avec un contenu de formation représentant quatre ans d'études, alors même que les organisations représentatives de la profession - associées pendant plusieurs mois au sein de groupes de travail - demandent, à l'unanimité, une formation par la recherche, avec la généralisation d'une première année universitaire d'orientation par la première année commune aux études de santé (PACES), suivie de quatre années spécifiques en institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) avec la reconnaissance d'un diplôme d'État de grade master, soit 300 « European credits transfer system » (ECTS).
Cette solution, au regard du nombre d'actes en constante augmentation mais également en rapport avec le degré de technicité nécessaires au suivi des pathologies chroniques et la prise en compte du vieillissement de la population, apparaît comme la plus appropriée à la profession qui compte aujourd'hui environ 80 000 praticiens sur le territoire national. Ainsi, il lui demande si des dispositions particulières pourraient être trouvées pour préserver la formation initiale et la reconnaissance de cette profession indispensable à notre système de santé.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 28/05/2015
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, la réforme de la formation initiale est engagée depuis janvier 2015 sur la base d'un nouvel arbitrage qui prévoit une formation spécifique en quatre ans à compter de la rentrée 2015. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system). Complémentairement et à compter de 2016, l'accès aux études de masseur-kinésithérapeute se fera uniquement après la validation d'une première année universitaire (première année commune aux études de santé - PACES, première année de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou autres licences en sciences). Toutefois, afin de laisser un délai suffisant de mise en conformité aux acteurs concernés eu égard aux changements opérés, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes souhaite que les épreuves d'admission organisées au sein de certains instituts de formation en masso-kinésithérapie puissent être maintenues, par dérogation, pour la rentrée 2016. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère en charge de la santé et le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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