Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 23/10/2014
M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2015-2016 et son éventuel changement de date, à l'instar de la dernière rentrée.
Lors de cette rentrée scolaire, les villes ont été obligées d'organiser un accueil spécifique pour les enfants et ce, dans la précipitation la plus totale.
En effet, la rentrée avait initialement été programmée le 1er septembre 2014. Dans le but d'éviter la pré-rentrée des enseignants le 29 août le ministère, au prétexte d'un problème informatique, a finalement décalé cette rentrée du 1er au 2 septembre.
Il va sans dire que la grande majorité des municipalités préparent bien en amont la rentrée scolaire. En effet, les municipalités mobilisent de nombreux services pour la date donnée : les personnels administratifs, les personnels de service et de restauration, les animateurs etc.
Dès lors, ce changement de date a non seulement été importun pour les villes, qui se sont tant bien que mal organisées pour assurer la « continuité du service public », mais surtout pour les parents d'élèves qui ont dû faire appel au « système D » jusqu'à, dans certain cas, poser une journée de congé afin que leurs enfants ne soient pas livrés à eux-mêmes !
À ce jour, le calendrier officiel de l'éducation nationale annonce une rentrée des enfants le 31 août, donc une pré-rentrée le 28 août pour les enseignants.
Afin d'éviter les problèmes identiques à ceux que nous avons subis lors de cette rentrée 2014, pouvons nous connaître, avec certitude, la date de rentrée des enfants pour l'année scolaire 2015-2016, afin de permettre aux services municipaux de préparer celle-ci en toute sérénité et ce pour le bien des familles ?
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/11/2015
À l'occasion de la détermination du calendrier de l'année scolaire 2014-2015, le ministre de l'éducation nationale avait annoncé la mise en place d'une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les prochaines années. Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l'année scolaire avec la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier scolaire triennal des principes clairs pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes. Le calendrier adopté en avril 2015 pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 apporte une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées par les différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Il vise prioritairement à assurer, dans l'intérêt des enfants, des rythmes d'apprentissage efficaces ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Ce calendrier est le fruit d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'intérieur, des transports, du tourisme et de l'agriculture. Il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire, dont l'ensemble des associations d'élus locaux. Le nouveau calendrier triennal adopté 5 mois avant la rentrée scolaire pour donner une pleine visibilité aux acteurs (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 ; Journal officiel du 17 avril 2015) retient deux principes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin des classes : la rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l'année scolaire. La prérentrée destinée à l'accueil des enseignants intervient la veille de la rentrée des élèves. Lorsque la rentrée des élèves est fixée au lundi, la prérentrée des enseignants intervient le vendredi. Le départ en vacances d'été intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet. Ainsi, pour l'année scolaire 2015-2016 la date de prérentrée des enseignants a été décalée au lundi 31 août 2015 et celle de la rentrée des élèves au mardi 1er septembre 2015. Pour l'année scolaire 2016-2017, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 1er septembre 2016 et la prérentrée des enseignants au mercredi 31 août 2016. Suite aux modifications apportées au calendrier (décalage de la rentrée scolaire en 2015-2016, octroi du pont de l'Ascension en 2015-2016 et 2016-2017) et pour respecter les 36 semaines de cours conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, les dates de début des vacances d'été pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 sont décalées respectivement au mardi 5 juillet 2016 et au samedi 8 juillet 2017. Pour l'année scolaire 2017-2018, la prérentrée des enseignants est fixée au vendredi 1er septembre 2017 et la rentrée des élèves au lundi 4 septembre 2017. Le départ en vacances d'été aura lieu le samedi 7 juillet 2018. Enfin ce nouveau calendrier tient compte des difficultés rencontrées en septembre 2014 : il prévoit désormais la possibilité pour les autorités académiques de dégager, sur l'ensemble de l'année scolaire, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets d'intérêt national ou académique. À titre d'illustration, sur l'année scolaire 2015-2016, la réforme du collège, le numérique ou encore la mise en place des nouveaux programmes pourraient constituer des thèmes de réflexion et de formation collectives.
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