Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 23/10/2014
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les violences auxquelles sont trop souvent confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession.
En effet, plusieurs actes graves visent trop souvent cette profession qui assure une mission de service public en étant au contact des populations en souffrance physique et morale.
De plus, l'assassinat d'une infirmière dans le cadre de sa mission en région Alsace au cœur de l'été a suscité la colère et l'émotion de l'ensemble de la profession.
Les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Dans les établissements de santé, ils accomplissent un travail remarquable.
Les pouvoirs publics doivent trouver une réponse adaptée et urgente à cette violence de plus en plus présente et rencontrée au quotidien, qui vient se rajouter à un métier bien mal rémunéré pour des professionnels qui effectuent leur mission d'intérêt général dans des conditions parfois difficiles dues souvent à une surcharge de travail réelle.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/02/2015
L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il a également pour mission de coordonner et d'évaluer les politiques mises en uvre par les différents acteurs sur l'ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ce dernier a étendu à la médecine de ville les mesures prévues pour les secteurs sanitaire et médico-social en s'appuyant sur les ordres nationaux. Ces accords ont pour objectif d'améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération avec les services de l'État. Ces protocoles reposent sur la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plainte...) et la transmission de l'information judiciaire (suites données...). Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes promeut la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les établissements, les ordres, la justice et l'intérieur. À ce jour, 71 départements ont un protocole national décliné ou un équivalent. Les accords prévoient une rencontre annuelle sous l'égide du préfet et du ou des procureurs de la République afin d'examiner le bilan de la mise en uvre du protocole, évaluer les réalisations et l'évolution des conditions de leur coopération. Ces accords concernent l'ensemble des personnels libéraux et en particulier les infirmiers libéraux.
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