Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 16/10/2014
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport rendu public le 8 octobre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale pour la diversité biologique. Il révèle qu'au cours de ces deux derniers siècles, les mers et océans ont absorbé un quart du CO2 résultant de l'activité humaine, augmentant de 26 % l'acidité des eaux et altérant la biodiversité. L'augmentation du potentiel hydrogène (PH) porte atteinte aux mollusques, aux coraux, à certains phytoplanctons et, par voie de conséquence, à tout le monde animal marin. Ce phénomène particulièrement grave est en pleine accélération. Le rapport prévoit une hausse de l'acidification des eaux marines de 170 % sur ce siècle. Il lui demande quelles initiatives le gouvernement français compte prendre au plan international mais aussi au plan interne, la France possédant le deuxième domaine maritime du monde, pour enrayer ce phénomène.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 15/09/2016
Dans son discours de clôture de la conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens, tenue en Guadeloupe en octobre 2014, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, annonçait le lancement d'un appel à projet de recherche sur l'acidification des océans et ses conséquences. Cette proposition a été reprise à l'échelle nationale dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2014 sous la forme de l'engagement suivant : « Au premier semestre 2015, le Gouvernement mobilisera la communauté scientifique sur l'acidification des océans et ses conséquences, afin de mettre en lumière les connaissances disponibles et d'identifier des solutions plus efficaces à court et à long termes. Les résultats de ces travaux seront notamment mis à la disposition de tous les Outre-mer européens. ». Pour mettre en uvre ce double engagement national et international, le ministère chargé de l'environnement a sollicité en décembre 2014 l'appui scientifique de la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) forte de ses réseaux de chercheurs, mais également des parties prenantes de son comité d'orientation stratégique, pour rédiger un appel à idées concernant les sujets de recherche à explorer sur cette thématique. Un panel d'experts de haut niveau, présidé par Jean-Pierre Gattuso, a été identifié pour appuyer la FRB dans ce travail. L'appel à idées a été lancé en août 2015. Un document synthétisant les propositions issues de cet appel à idée a été publié début 2016 et a servi de base à la rédaction d'un appel à proposition de recherche sur l'acidification des océans et leurs conséquences. Une quinzaine de projets de recherche ont été soumis parmi lesquelles 8 ont été retenus et font actuellement l'objet de recherche de financements. En parallèle, la FRB a été chargée de rédiger une synthèse bibliographique des connaissances actuelles sur l'acidification des océans, sur la base du récent rapport de la convention pour la diversité biologique sur le sujet. En avril 2016, lors de la conférence maritime, le ministère chargé de l'environnement a par ailleurs inscrit la recherche sur l'acidification des océans dans le plan national mer et littoral. Le ministère soutient également, depuis 2011 et en partenariat avec Monaco, l'organisation d'un atelier tous les deux ans, regroupant experts et décideurs autour de la thématique des impacts socio-économiques de l'acidification des océans. Cette série d'ateliers a été initiée suite à la publication de la déclaration de Monaco en 2008. Le premier atelier, organisé en 2010, a permis l'amorce d'un dialogue entre biologistes et économistes sur les impacts socio-économiques de l'acidification des océans en basant la discussion sur trois axes : pêche, aquaculture et tourisme. Cet atelier a permis de confirmer les menaces socio-économiques potentielles de l'effet de l'acidification des océans et de mettre en évidence les difficultés de les quantifier. Le second atelier qui s'est déroulé en 2012 s'est focalisé sur l'un des piliers de l'économie marine, les pêches et l'aquaculture, en adoptant une approche régionale, les océans ayant été divisés en six régions selon les règles de la FAO (food and agriculture organization). Cet atelier a donné lieu à de nombreuses publications dont celle d'une série de recommandations adressées aux décideurs politiques. Ces dernières ont été présentées par Monaco aux Nations Unies lors de la 14ème réunion du processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (UNICPOLOS). Le troisième atelier, intitulé « les impacts socio-économiques de l'acidification des océans sur les communautés côtières », s'est déroulé du 12 au 14 janvier 2015. Il a permis de réunir 53 experts venus de 20 pays différents et a conclu sur le fait que, malgré certaines incertitudes liées aux impacts cumulés des autres principaux facteurs de stress sur l'environnement marin, les connaissances sur l'acidification des océans étaient désormais suffisantes pour que des actions concrètes puissent être prises. Les recommandations de cet atelier devraient prochainement être rendues publiques.
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