Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 16/10/2014
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les inquiétudes quant à la possibilité pour l'association « Les Enfants de Tchernobyl » (Haut-Rhin) d'accueillir en France, durant l'été 2015, des groupes d'enfants ukrainiens et russes. En effet, cette association humanitaire, qui a pour objet d'aider les populations d'Ukraine, de Biélorussie et de Russie victimes des conséquences des retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl, organise chaque année, pour les enfants de ces pays, des séjours en France, d'une durée de trois à huit semaines, au sein de familles d'accueil bénévoles, membres de l'association.
Aussi, avec la mise en place de visas biométriques, dans le cadre du déploiement progressif du « Visa information system » pour les demandeurs de visa Schengen, il souhaite savoir précisément si les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront modifiées d'ici à l'été 2015.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 04/12/2014
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS est programmé par la Commission européenne pour janvier 2015 en Ukraine et pour avril 2015 en Russie. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront donc modifiées. Conformément au code communautaire des visas, les enfants âgés de 12 ans et plus ne pourront dès lors plus être dispensés de comparution personnelle en vue du recueil de leurs identifiants biométriques, qui sera néanmoins valable pour cinq ans. Le MAEDI invite l'association « Les Enfants de Tchernobyl » à contacter quelques semaines avant la date de départ prévue les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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