Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 11/09/2014
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les risques potentiels ou avérés liés à l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes. Ces risques ont conduit la France à interdire l'usage du cruiser sur le colza et à alerter l'Union européenne sur cette problématique. Faisant suite à plusieurs avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) confirmant l'existence de ces risques, la Commission européenne a décidé de restreindre l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Toutefois, ces produits restent largement utilisés, y compris en France. En effet, la décision de la Commission européenne ne concerne pas les céréales d'hiver, bien que l'AESA ait identifié les risques liés à l'utilisation des néonicotinoïdes pour le traitement de ces céréales, soit du fait de la contamination des plantes en fleurs au moment des semis, soit du fait de l'intoxication des abeilles lorsqu'elles traversent les nuages de poussières liés au traitement, soit encore du fait de la contamination des cultures qui succèdent aux céréales d'hiver. La décision de la Commission européenne ne concerne pas non plus les traitements en pulvérisation après floraison, alors que les abeilles consomment le miellat produit par les arbres fruitiers. Enfin, la décision de la Commission européenne ne concerne que trois molécules. Or, il existe d'autres molécules de la famille des néonicotinoïdes potentiellement toxiques notamment pour les abeilles. De surcroît, des études ont montré que les néonicotinoïdes étaient susceptibles d'avoir un impact non seulement sur les abeilles et les insectes pollinisateurs mais également sur les macro-invertébrés ou les oiseaux, voire sur la santé humaine. Dès lors, la question d'un moratoire sur l'ensemble des pesticides néonicotinoïdes se pose. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les initiatives que la France entend prendre au niveau européen pour répondre aux inquiétudes croissantes suscitées par l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes au regard des risques mis en avant à travers ces études.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/01/2015
Concernant les produits phytopharmaceutiques, la Commission européenne a adopté en mai 2013, avec le soutien actif de la France, le règlement (UE) 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam). Ce règlement s'est traduit par des retraits ou des restrictions d'usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances, notamment pour le traitement de semences mais hors céréales à paille semées en hiver et betteraves. Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que, lors du réexamen de l'évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques, selon le calendrier européen, les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d'un niveau d'exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale, à la biodiversité et plus largement à l'environnement. En l'absence d'éléments nouveaux, conformément à l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009, les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances ne seront revues qu'à l'issue du réexamen des substances actives. Par ailleurs, le développement de l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution faiblement toxiques tant pour l'environnement que pour l'homme est encouragé.
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