Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 04/09/2014
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accès aux chaînes généralistes de la télévision française, et notamment publiques au Canada francophone et anglophone, à l'exemple de l'offre numérique actuelle qui propose pas moins de cinq ou six chaînes américaines.
D'une part, considérant que les échanges culturels et économiques sont au cœur des relations tant franco-québécoises que dans l'ensemble du Canada, on peut s'interroger sur cette absence télévisuelle française, hors TV5 Monde et d'Euronews, respectivement chaîne multilatérale de la francophonie et européenne et de RFO et Planète+, chaînes publiques françaises.
D'autre part, France 2, France 3 et M6, chaîne privée intéressée semble-t-il par une diffusion élargie à l'Amérique du Nord, sont déjà diffusées dans le périmètre des îles Saint-Pierre-et-Miquelon mais sans relais au Canada, contrairement aux principaux réseaux américains également reçus à la frontière canadienne et très largement distribués par le câble dans l'ensemble du pays.
Dans ce contexte opérationnel se pose dès lors la question de la volonté de la France de développer une coopération bilatérale audiovisuelle avec le Canada, qui permettrait cette diffusion. Enfin, l'argumentaire principal de cette coopération s'appuierait sur l'esprit d'une politique déjà partagée avec le Québec et l'ensemble du Canada, de promotion de la diversité linguistique et culturelle et de l'ouverture au monde subséquente, inscrite dans la convention éponyme adoptée le 20 octobre 2005 par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) largement à l'initiative conjointe de la France et du Canada.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/10/2014
La coopération audiovisuelle et la diffusion dans le monde des opérateurs audiovisuels extérieurs (France 24, RFI, TV5) sont une priorité pour le ministère des affaires étrangères et du développement international. Le MAEDI considère que l'audiovisuel est un formidable outil de rayonnement, d'influence et d'attractivité. Pour ce faire, il mobilise quotidiennement son réseau d'attachés audiovisuels qui uvrent au développement à l'étranger de nos médias internationaux. Aussi ce ministère se félicite-il de la présence au Canada, pour ce qui est de la télévision, de France 24, dont la distribution reste toutefois à développer, d'Euronews, dont France Télévisions est actionnaire de référence, et de TV5 qui diffuse majoritairement des programmes de France Télévisions et qui incarne depuis de nombreuses années une coopération audiovisuelle réussie avec le Canada et le Québec. Ces chaînes ont pour vocation d'être diffusées internationalement. Aussi, détiennent-elles les droits de diffusion de leurs programmes hors du territoire français, ayant spécifiquement acquis les droits « étrangers » auprès des producteurs ou en étant les producteurs pleinement propriétaires. En revanche, les chaînes nationales, qu'elles soient publiques (France 2, France 3, France 4, France 5) ou privées (TF1, M6...), ne disposent des droits de diffusion de leurs programmes, qui relèvent principalement de la production indépendante, que sur le territoire français. Aussi leur diffusion à l'étranger n'est-elle juridiquement pas possible, même quand cette distribution peut être organisée, techniquement, à partir d'un relais situé en territoire français. Les chaînes américaines disposent pour leur part d'un régime de droit d'auteur différent, dont la logique et les fondements ne sont pas les mêmes.
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