Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 21/08/2014
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir incertain des chambres d'agriculture dans un contexte budgétaire restreint.
En effet, le projet de programmation budgétaire triennale 2015-2017 envisage à la fois un prélèvement autoritaire sur les fonds de roulement de ces établissements consulaires et une réduction non négligeable du montant de la taxe additionnelle à la taxe au foncier non bâti (TATFNB), soit une baisse des ressources fiscales perçues par les chambres d'agriculture estimée à 135 millions d'euros sur trois ans : une perte de marge de manœuvre financière qui impactera lourdement l'emploi et la qualité des missions de service public et d'appui technique assurées par les chambres consulaires en direction des agriculteurs.
L'agriculture est un pilier de l'économie nationale et la contribution des chambres à cette dynamique ne saurait être sous-estimée. À l'échelon départemental, la chambre d'agriculture constitue un instrument essentiel à l'essor de l'activité agricole dont dépend l'avenir des territoires ruraux.
Aussi, redoutant les conséquences dévastatrices d'une volonté de régionalisation du réseau des chambres d'agriculture, il lui demande de tout mettre en œuvre pour préserver les ressources financières de ces établissements publics de proximité, indispensables à la sauvegarde des intérêts agricoles, au redressement du pays, et à l'aménagement du territoire.
- page 1914
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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