Question de M. CAMANI Pierre (Lot-et-Garonne - SOC) publiée le 07/08/2014
M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation en kinésithérapie. Les représentants professionnels, dont l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du département du Lot-et-Garonne, ainsi que les étudiants demandent, depuis plusieurs années, une formation universitaire de niveau Master 2. En effet, la dernière réforme date de 1989. Elle ne correspond ni à l'évolution des compétences que le décret d'actes et d'exercice reconnaît à la profession, ni aux progrès des techniques, ni aux besoins actuels en santé. Le décret de 1996 a reconnu au kinésithérapeute le choix de ses actes et de ses techniques à partir du bilan diagnostic kinésithérapique. La prévention, le conseil et la recherche ont été intégrés dans ses compétences. En 2000, le décret d'actes et d'exercice a été actualisé, permettant au kinésithérapeute de fixer ses objectifs de soins. En mars 2002, les compétences des kinésithérapeutes ont été étendues à la prescription des dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par arrêté. Or, la réglementation de la formation n'a pas suivi le développement de l'exercice. Un nouvel arbitrage est donc attendu, afin de créer une évolution de la profession dans le cadre du système de santé, de la prise en compte du vieillissement de la population et de l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Aujourd'hui, à l'exception de la France, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, les nouveaux professionnels européens sont formés en cinq années. L'ordre des masseurs kinésithérapeutes du département du Lot-et-Garonne s'inquiète du nombre de plus en plus faible de demandes d'inscription de la part des jeunes diplômés (deux seulement pour 2014). Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de faire reconnaître la formation au niveau du grade Master 2, valorisant les années d'études nécessaires à l'obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute et permettant à la profession de disposer d'une recherche universitaire spécifique.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 26/03/2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.
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