Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle

Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 31/07/2014

M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une étude publiée le 22 janvier 2014 par le cabinet Technologia soulignant que plus de 3 millions d'actifs ont un risque élevé de « burn-out ».

Depuis une dizaine d'années, cette expression s'est imposée dans le langage courant pour décrire l'épuisement professionnel des salariés. Cependant, elle ne permet ni de décrire ces affections ni de promouvoir leur reconnaissance en tant que maladie professionnelle.

Le risque de burn-out est particulièrement élevé chez les agriculteurs (23,5 %), devant les artisans, commerçants et chefs d'entreprise (19,7 %) et les cadres (19 %). Viennent ensuite les ouvriers (13,2 %), les professions intermédiaires (9,8 %) et les employés (6,8 %).

Le burn-out peut très difficilement être reconnu au titre de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. La maladie doit justifier d'une incapacité permanente de travail de plus de 25 % et un lien « direct et essentiel » avec le travail doit être mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Or les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et le traitement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Seuls quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année.

D'autres pays européens les reconnaissent comme maladie du travail. Un groupe de travail sur les pathologies professionnelles, mandaté par le conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), situe en effet le burn-out à la frontière de trois pathologies précises : la dépression d'épuisement professionnel, l'état de stress répété conduisant à une situation traumatique et l'anxiété généralisée.

Compte tenu de cette situation, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1787

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 05/03/2015

La question du burn-out est une problématique importante et difficile. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est très sensible aux interpellations portées par certains acteurs, et à l'écho que ces dernières suscitent dans le grand public. Cet écho montre à quel point le travail, et la place du travail, doivent être au cœur de nos réflexions. De nombreuses interpellations portent effectivement sur la reconnaissance de l'origine professionnelle du burn-out, ou plus précisément de certaines pathologies psychiques telles que les dépressions, le burn-out n'étant pas actuellement reconnu comme une pathologie en tant que telle, au sens des classifications médicales de référence. Des travaux sont d'ailleurs en cours entre les partenaires sociaux au sein de la commission des pathologies professionnelles du conseil d'orientation sur les conditions de travail, le COCT, pour élaborer des typologies médicales et des recommandations permettant le cas échéant, de faciliter la reconnaissance du burn-out au niveau du système dit « complémentaire ». L'impact de ces travaux, dans le cadre du fonctionnement actuel des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles les C2RMP", doit maintenant être examiné de près, à l'aune des revendications et inquiétudes s'exprimant sur le sujet. Toutefois, la priorité est bien évidemment la prévention. Cette préoccupation rejoint les orientations proposées par les partenaires sociaux, ces derniers ayant souhaité que la prévention des risques psychosociaux figure dans les priorités resserrées du plan Santé au Travail, le PST3. Des travaux sont en cours associant l'administration, des experts et les principaux organismes de prévention pour produire un premier document visant à mieux caractériser le syndrome du burn-out et, surtout à produire des recommandations. Au-delà, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social souhaite que le PST3 définisse un cadre d'action stratégique nous permettant de faire significativement progresser, dans les entreprises, et au plus près des situations de travail, la prise en compte de cet enjeu en termes de prévention.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 - page 502