Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 19/06/2014

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de passage et d'attribution du permis de conduire. De nombreux témoignages, de professionnels d'auto-écoles comme de candidats au permis de conduire, font état de la complexification, du renchérissement, et surtout de l'augmentation très sensible des délais d'attribution du permis de conduire du fait : de la mise en place de la procédure Faeton, à compter du 16 septembre 2013 ; de l'engorgement des services des permis de conduire préfectoraux, ainsi que des conditions nouvelles qu'ils imposent aux familles du fait de leur centralisation dans la préfecture de son département. Par ailleurs, il est fait état d'un coût d'obtention du permis de conduire (leçons comprises) pouvant atteindre 1 800 euros, difficilement accessible aux familles rurales les plus précaires, et qui fait obstacle à leurs recherches d'emplois. Il lui serait très obligé de l'informer des instructions gouvernementales à l'égard de cette dégradation incontestable des conditions d'accès au permis de conduire, qui semble échapper pour l'instant au « choc de simplification ».

- page 1419

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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