Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 12/06/2014
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la chute inquiétante de l'emploi à domicile. Tous les indicateurs sont au rouge : le nombre des particuliers employeurs a diminué de plus de 3 % en 2013 (soit environ 70 000 employeurs), tout comme le volume d'heures déclarées qui a reculé de près de 7 % (correspondant à 11,6 millions d'heures). La dégradation, qui avait épargné, jusqu'à présent, la garde d'enfants, commence également à toucher les assistantes maternelles. Dans le département de la Nièvre, l'association intermédiaire d'insertion par l'activité économique Solidarité 58 a enregistré, en 2013, une chute de 18 % du nombre d'employeurs, ce qui s'est traduit par une baisse de 30 % des salariés (de 390 à 274). Au-delà du contexte économique, la hausse du coût de l'emploi est un facteur déterminant de ce recul (suppression de l'abattement de quinze points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel en 2011, suivie de la suppression de la possibilité de déclarer au forfait en 2013, qui permettait de payer des charges calculées sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), quel que soit le salaire versé au salarié). Au regard des besoins, qui n'ont certainement pas diminué (aide à domicile des personnes en perte d'autonomie ou souffrant d'un handicap, garde d'enfants, femmes de ménage, etc.), il lui demande ce que le Gouvernement prévoit afin d'inverser cette tendance.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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