Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 29/05/2014
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la filière productrice de maïs doux, en particulier dans la région Aquitaine.
Quatrième légume le plus consommé en France, le maïs doux représente une source d'emploi, de productivité et d'alimentation très conséquente.
Or, la compétitivité de cette filière semblerait menacée depuis quelque temps à la suite des disparitions successives des moyens de protection des cultures. Ce phénomène inquiétant le serait encore plus depuis les dernières annonces du Gouvernement, en avril 2014, faites dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture. En effet, les traitements insecticides en période de floraison ne seraient désormais possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil, les producteurs de maïs doux étant alors pleinement concernés.
Il lui demande donc si un compromis, avec une alternative plus constructive, conciliant à la fois le respect des insectes pollinisateurs et les impératifs de production agricole ne serait pas envisageable, des fiches de bonnes pratiques pouvant notamment être imaginées.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 22/01/2015
L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le plan de développement durable de l'apiculture (action 2, point 2.3) prévoit de modifier cet arrêté, afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés, pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer, après expertise, quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'Anses recommande une application d'insecticide ou d'acaricide utilisables en période de floraison, après l'heure du coucher du soleil telle que définie par l'éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs. La préparation du projet d'arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées, afin d'identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition, notamment pour la filière maïs et maïs doux. Elle a également fait l'objet d'échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer, les organisations professionnelles agricoles, la section spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures. La rédaction du projet d'arrêté modificatif définit en son article 3, des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées, notamment pour les cultures de maïs doux. Ce projet d'arrêté a été soumis à la consultation du 1er au 22 décembre 2014 et l'arrêté, dans sa version définitive sera publié début 2015.
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