Question de Mme CLAIREAUX Karine (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 15/05/2014
Mme Karine Claireaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les ultramarins de l'hexagone pour accéder en direct à l'information développée par les chaînes premières.
La communauté ultramarine en hexagone est de plus en plus importante et diverse. On y trouve des actifs, des retraités, mais également des étudiants ou des citoyens en séjour de courte ou moyenne durée. Nombreux sont ceux qui aiment se tenir informés de l'actualité de leur territoire d'origine.
Elle a été alertée, à l'occasion des élections municipales de mars 2014, de l'impossibilité de visionner les débats en direct sur les sites des différentes chaînes premières.
La raison invoquée est la suivante : « cette vidéo est inaccessible depuis votre territoire pour des raisons de droits de diffusion concédés à France Télévisions. Retrouvez toutes les vidéos disponibles depuis votre territoire sur Francetv pluzz. »
Il en va de même pour n'importe quel autre programme, et ce sur les neuf chaînes premières.
Si le site de Francetv pluzz permet bien d'avoir un accès aux émissions locales, cet accès ne se fait qu'a posteriori, et ne concerne pas tous les programmes. La chaîne France Ô quant à elle diffuse les journaux locaux aux petites heures de la nuit (de 4 h 45 à 8 h 15 environ), ce qui est loin d'être pratique pour ceux qui souhaitent les visionner.
Il lui semble injuste que les ultramarins vivant en métropole ne puissent pas avoir un accès direct aux programmes des chaînes premières, d'autant que ces chaînes font partie du groupe France Télévisions et que les programmes des autres chaînes du groupe sont accessibles en « streaming » depuis la métropole. Elle ne comprend pas, dans ces conditions, pourquoi bloquer l'accès des chaînes premières.
Elle lui demande donc sa position sur cette question, et ce qui pourra être fait afin que tous nos concitoyens aient un droit égal à l'information.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/05/2016
La ministre de la culture et de la communication est particulièrement sensible à la question de l'accès des ultramarins résidant en métropole aux programmes diffusés par les outre-mer, notamment s'agissant des journaux d'actualité. Ainsi France Télévisions s'efforce au travers de ses offres de proposer certains programmes, relayés en métropole par France Ô. Par ailleurs, l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions, signé par l'État et la société le 22 novembre 2013, et à la rédaction duquel le ministère des outre-mer a été associé, s'est attaché à clarifier, en le renforçant, le rôle de la télévision publique dans la mise en valeur des outre-mer. Cependant, il convient de rappeler que certains contenus, notamment les séries de fiction et les uvres cinématographiques diffusées en outre-mer sur les chaînes du service public, ne sont pas disponibles à l'antenne, en raison de la contrainte de territorialité. En effet, les chaînes de télévision diffusées en outre-mer achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire ultramarin. L'information relative aux outre-mer demeure néanmoins portée sur la chaîne France Ô par quatre rendez-vous quotidiens et représente plus de 60 heures chaque mois, alimentée notamment par les journaux en provenance des outre-mer 1ère et des productions locales. Les fictions françaises tournées en outre-mer sont régulièrement diffusées ou rediffusées sur France Ô, le jeudi soir en première partie de soirée et le week-end. Le volume de diffusion de documentaires consacrés aux outre-mer poursuit également sa croissance significative, notamment grâce à la diffusion d'uvres produites ou coproduites localement par les outre mer 1ère. L'antenne s'attache en outre à couvrir les grands événements, en lien avec les outre-mer, comme la Nuit des patrimoines de l'outre-mer, le Centenaire Césaire. En outre, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions, notamment les journaux télévisés sont désormais en accès libre sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions et également en direct sur le site Internet des outre-mer 1ère. Les travaux de négociation du COM pour la période 2016-2020 sont engagés. Ils s'attacheront à définir une stratégie pluriannuelle, qui s'inscrira dans le cadre des missions précitées définies par l'État, et sera assortie d'objectifs opérationnels et d'indicateurs de performance. La place des outre-mer à l'antenne fera partie des points de discussion importants et le ministère des outre-mer sera pleinement associé à ces travaux.
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