Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/01/2014
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA).
Cette confédération, créée en 1938, est une association reconnue d'utilité publique et détient l'agrément d'association éducative complémentaire de l'enseignement public. Son action est reconnue en matière d'éducation populaire mais aussi d'accès des jeunes aux vacances et aux loisirs (classes de découverte, colonies
). En cette période de crise, alors que de nombreuses familles connaissent des difficultés financières, le rôle de la JPA est d'autant plus déterminant.
Les représentants de ce réseau laïc s'inquiètent de voir la subvention que lui alloue le ministère de l'éducation nationale diminuée de 800 000 euros (soit une baisse de 50 %), remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Si tel était le cas, elle ne pourrait assurer l'ensemble de ses missions et son existence pourrait être menacée.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en matière de financements publics à destination de cette association et s'il entend mettre en place une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs avec la JPA, afin de lui permettre de poursuivre son action.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
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