Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/01/2014
M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la répartition du financement des instituts d'études politiques (IEP).
En 2013, les instituts d'études politiques font face à une diminution de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement. De surcroît, un déséquilibre apparaît clairement quand la dotation affectée à l'institut d'études politiques de Paris à travers la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est comparée à celle attribuée aux huit autres IEP (IEP d'Aix-Marseille, Bordeaux, de Grenoble, Lille, de Lyon, Rennes et Toulouse).
Cette asymétrie doit être appréhendée en considérant que les dotations des IEP de province ne concernent que leur fonctionnement courant, néanmoins il semble indispensable d'œuvrer en faveur d'une meilleure répartition, ainsi que d'une meilleure lisibilité et une plus grande transparence.
Lors de la discussion, à l'Assemblée nationale de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au sein de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, une convention entre la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), l'IEP de Paris et les IEP en régions a été évoquée.
Il souhaiterait donc connaître le contenu de cette convention, ainsi que la date de son entrée en vigueur, afin de permettre une meilleure équité entre la dotation à l'institut d'études politiques de Paris et les huit autres instituts de province.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/04/2014
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui rendent concrète la priorité accordée par le Gouvernement à ces établissements : en ces temps de nécessaire maîtrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée ; après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de dix emplois dans le cadre des 1 000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année ; s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé en 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Dans ce cadre, un dialogue constructif a été initié en ce début d'année entre le ministère et l'ensemble des IEP. Une des pistes envisagées est la mise en uvre d'un modèle d'allocation des moyens entre IEP en région. Dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera particulièrement à la tenue d'un échange sur les ressources transférées par la FNSP aux IEP de région.
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