Rythmes scolaires

Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 23/01/2014

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sur la mise en œuvre de cette dernière dans les petites communes.

Avec la rentrée scolaire 2013-2014 où seules 4 000 collectivités ont choisi d'appliquer le nouveau dispositif des rythmes scolaires et la perspective de la rentrée de septembre 2014, les collectivités, les parents et les acteurs de l'école sont inquiets. Diverses questions demeurent.

En effet, la mise en place d'activités périscolaires à la charge des municipalités engendre d'importantes difficultés d'organisation et ce, notamment, par manque de moyens humains et financiers.

Des inégalités entre les grandes villes et les villages à faibles moyens financiers pourraient se creuser encore davantage, pousser des familles à se diriger vers des écoles où les municipalités disposent de moyens plus importants et ainsi porter atteinte au bon fonctionnement des écoles et à la dynamique des villages (fermeture de classes, emplois, commerces).

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend procéder à des ajustements du dispositif pour les petites communes afin de leur donner les moyens nécessaires pour mettre en place un dispositif pertinent et ainsi répondre à l'éducation, au bien-être et à l'intérêt des enfants scolarisés.

Publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/07/2014

Avec la réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de présenter un projet d'organisation du temps scolaire. Le décret introduit également des éléments de souplesse afin de tenir compte des spécificités locales et permettre aux collectivités de mener à bien leurs ambitions éducatives. Concernant les aspects financiers de la réforme, il convient de souligner que l'effort qui est demandé aux communes est partagé et soutenu par tous les acteurs publics. Ainsi, toutes les communes ayant des enfants scolarisés sur leur territoire bénéficieront du fonds d'amorçage, qu'elles aient mis en place la nouvelle organisation dès 2013 ou qu'elles la mettent en œuvre en 2014. À cet égard, le Premier ministre a confirmé le 19 novembre 2013 la prorogation du fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes durant l'année scolaire 2014-2015. De plus, le financement accordé par les caisses d'allocations familiales pour les accueils périscolaires déclarés avec des taux d'encadrement assouplis dans les conditions prévues par le décret n° 2013-707 du 2 août 2013, initialement limité à trois heures, a été étendu à titre expérimental par le conseil d'administration de la CNAF à l'ensemble des heures périscolaires organisées le cas échéant avec des taux assouplis, pour le premier semestre 2014. Par ailleurs, la démarche partenariale du projet éducatif territorial (PEDT), l'un des principaux outils de la mise en place de la réforme des rythmes, permet de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et de garantir ainsi à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Une enquête conduite par le ministère de l'éducation nationale à la rentrée 2013 fait état de l'importance du travail mené en ce sens par les municipalités avec le concours des groupes d'appui départementaux. Les projets ont pu être élaborés en mettant à profit les dynamiques territoriales qui existaient ou que la réforme a suscitées. Certaines communes, et notamment les communes rurales, ont pris conscience de l'intérêt qu'elles peuvent tirer d'une mutualisation de leurs ressources financières et humaines, pour à la fois garantir l'équité de l'offre périscolaire à l'échelle d'un territoire et rechercher une plus grande efficience des moyens mis en œuvre. Cela a pu les amener à annoncer leur intention de faire évoluer les compétences de l'intercommunalité. Ainsi, certaines communes présentent-elles un PEDT en intercommunalité avec des activités et des infrastructures mutualisées. Le bilan que l'on peut établir à partir de cette première année de fonctionnement montre qu'aucune difficulté rencontrée par certaines communes ne s'est avérée insurmontable, le décret du 24 janvier 2013 précité étant suffisamment souple pour s'adapter aux circonstances locales. L'enquête de l'Association des maires de France rendue publique le 21 novembre 2013 témoigne d'ailleurs de la satisfaction affichée par 83 % des communes qui ont changé de rythmes à la rentrée 2013. Enfin, le décret du 7 mai 2014 permet aux recteurs d'autoriser des expérimentations qui respectent les principes de la réforme. Pour autant, le dialogue doit se poursuivre entre tous les acteurs - collectivités, enseignants, parents, associations, État, pour garantir les meilleures conditions d'application des nouveaux rythmes au service de l'intérêt des élèves. Ce même intérêt des élèves motive la poursuite de la réforme à la rentrée 2014.

Publiée dans le JO Sénat du 10/07/2014 - page 1680