Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le gel à hauteur de 6 % des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER).
Les crédits du FSER permettent de soutenir l'action des radios associatives locales. Créé en 1982 et inscrit à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ce fonds vise à contribuer à la pérennité d'un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l'équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social.
Environ 96 % des radios associatives autorisées ayant sollicité l'aide du FSER bénéficient des subventions du fonds. Ainsi, environ six cents radios associatives (sur un peu plus de mille fréquences) non commerciales de catégorie A sont autorisées à titre permanent et éligibles au fonds.
Ces radios couvrent l'ensemble du territoire national, elles s'adressent en priorité à des populations isolées et ont un rôle social primordial, intervenant comme média de proximité et assumant une mission de formation (près de deux mille personnes sont employées).
Aussi, il souhaite connaître ses éléments de réflexion en matière de soutien aux radios qui font vivre la libre expression et la pluralité des territoires.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/02/2014
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.
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