Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/01/2014
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de la filière ovine. Selon une étude Agreste, publiée le 26 novembre 2013, il apparaît en effet que depuis le début de l'année, les abattages d'agneaux sont en retrait de près de 104 000 têtes et ceux d'ovins de réforme de près de 6 000 têtes par rapport à 2012. De plus, il convient de rappeler qu'en 2012, le revenu annuel des éleveurs d'ovins était le plus faible du secteur de l'agriculture, à 16 500€. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour améliorer cette filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 06/03/2014
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées actuellement par le secteur de l'élevage et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a fait de la réponse à ces difficultés une priorité depuis 18 mois. Il s'agit de redonner des perspectives à nos éleveurs : en effet, l'élevage français, dans toute sa diversité, est et doit rester un atout majeur pour l'agriculture et pour l'économie française, parce qu'il permet de créer de la valeur sur tout notre territoire. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et conformément à l'annonce du président de la République, lors du sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, les annonces faites par le ministre en charge de l'agriculture lors du conseil supérieur d'orientation du 17 décembre 2013 conduisent à une revalorisation significative des aides en faveur de l'élevage, et plus particulièrement celles du secteur de la production ovine. Ainsi, les aides couplées ont été maintenues pour la filière ovine avec la même enveloppe que les années précédentes, soit 125 millions d'euros, soit une progression de près de 10 % par rapport aux montants réellement payés. Cette aide sera par ailleurs reconfigurée avec des systèmes de majoration encourageant la productivité et la valorisation des produits. Elles s'ajouteront aux bénéfices retirés de la convergence progressive de l'aide découplée ainsi qu'aux paiements redistributifs. En outre, les aides relatives au développement rural (2e pilier de la PAC) permettront de poursuivre, dans la PAC post 2013, le soutien indispensable aux zones défavorisées. Dans cette perspective, le président de la République a annoncé que l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) fera l'objet d'une première revalorisation en 2014, à hauteur de 15 % dans toutes les zones. À partir de 2015, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sera intégrée à l'ICHN sous forme d'un complément versé sur les surfaces fourragères. Ces aides bénéficieront aux éleveurs ovins. De plus, en 2014, la PHAE est prorogée pour tous les bénéficiaires pour un montant de 220 millions d'euros et les mesures agro-environnementales (MAE) territorialisées sont reconduites comme en 2013. Les systèmes ovins pourront par ailleurs bénéficier à compter de 2015 des nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) « système herbager et pastoral » et « système polyculture-élevage » tout comme des MAEC à enjeu, localisées, qui seront poursuivies. Le budget annuel de ces MAEC s'élèvera à 160 millions d'euros. L'installation des jeunes sera encouragée grâce à une mobilisation de 1 % du total des aides directes sur le premier pilier, soit 75 millions d'euros par an, ainsi que 25 millions d'euros supplémentaires sur le second pilier. Enfin, dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles sera également mis en place et concernera en particulier les bâtiments d'élevage avec 200 millions d'euros par an pour l'ensemble des filières, apportés par l'Europe, l'État et les collectivités territoriales volontaires.
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