Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/01/2014
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens qui pourront être déployés pour favoriser le renouvellement de la forêt et l'harmonisation des traitements phytosanitaires pour l'export du bois.
Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois est une feuille de route pertinente pour l'ensemble de la filière.
Il répond à l'enjeu prochain : maintenir une production importante pour répondre aux besoins du marché, tout en assurant la pérennité de la forêt et l'économie que génère cette filière.
La France est devenue le quatrième exportateur de sciage de bois, cette exportation croissante de grumes non transformées vers les pays émergents fragilise cette filière.
Les raisons sont multiples.
La première réside dans la quantité sollicitée et attendue pour les prochaines années où les besoins en bois dépasseront la capacité de production forestière, risquant, à la fois, de décapitaliser nos forêts et, à terme, de conduire à la fermeture de certaines unités, en raison du manque de matière première. La seconde concerne la différence des normes européennes et chinoises en matière de traitement phytosanitaire du bois et l'impact de la cyperméthrine sur notre environnement.
La troisième concerne la vitalité économique des entreprises de la première et seconde transformation. La demande chinoise a fait augmenter les prix ; ainsi les scieries locales peinent-elles à s'approvisionner et à être compétitives sur les conditions d'export de l'Asie.
Aujourd'hui, la filière se retrouve dans une situation paradoxale et singulière.
Il s'agit de la seule filière qui doive répondre à une demande exponentielle, tout en devant maintenir un capital qui ne rapportera ses fruits qu'au bout de trente, quarante ou cinquante ans suivant les essences produites par la sylviculture.
L'exportation de nos ressources forestières pourra être entièrement bénéfique dans la mesure où des moyens de régulation seront mis en place pour ne pas nuire à notre compétitivité et à nos unités de première transformation.
La forêt est un patrimoine et un investissement au long court qui se maintient uniquement dans les cas où la récolte rapporte au moins cinq fois le capital initial investi afin d'assurer le reboisement.
Il a conscience que le Gouvernement est très sensible à cette problématique et aux enjeux économiques portés par la sylviculture. Il relève ainsi que, dans le plan national, est évoquée la volonté de favoriser le renouvellement de la forêt par un fond stratégique de la forêt et du bois. Il souhaiterait plus de détails sur le fond stratégique et les mesures qui pourront être prises pour inciter le renouvellement de la forêt et la mobilisation du bois mais aussi les projets envisagés pour l'encadrement environnemental de l'export en Chine.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 30/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 29/04/2014
M. Marcel Rainaud. La filière bois est reconnue comme l'une des filières industrielles d'avenir, et pour cause : la France possède la troisième forêt d'Europe et nous recensons plus de 450 000 emplois liés à ce secteur. En Languedoc-Roussillon, on ne compte pas moins de 1,2 million d'hectares boisés exploitables.
La France est devenue le quatrième exportateur de sciages de bois. Cette exportation croissante de grumes non transformées vers les pays émergents fragilise pourtant cette filière. Les raisons de cette fragilisation sont multiples, et je me fais là l'écho des réflexions des exploitants forestiers et scieurs que je rencontre depuis plusieurs mois.
La première tient à la quantité sollicitée et attendue pour les prochaines années, car les besoins en bois dépasseront la capacité de production et risquent de décapitaliser nos forêts.
La deuxième raison est liée à la différence des normes européennes et chinoises en matière de traitement phytosanitaire du bois et à l'impact de la cyperméthrine sur notre environnement.
La troisième raison concerne la vitalité économique des entreprises de première et de seconde transformation. La demande chinoise a fait augmenter les prix ; ainsi, les scieries locales peinent à s'approvisionner et à être compétitives par rapport aux conditions d'export vers l'Asie.
Aujourd'hui, la filière bois se trouve dans une situation paradoxale et singulière. En effet, il s'agit de la seule filière qui doive répondre à une demande exponentielle tout en étant tenue de maintenir un capital qui ne portera ses fruits qu'au bout de trente ans, quarante ans, voire cinquante ans, suivant les essences produites par la sylviculture.
L'exportation de nos ressources forestières ne pourra être entièrement bénéfique que dans la mesure où des moyens de régulation seront mis en place pour ne pas nuire à notre compétitivité. La forêt est un patrimoine et un investissement à long terme qui se maintient uniquement dans les cas où la récolte rapporte au moins cinq fois le capital initial investi afin d'assurer le reboisement.
Monsieur le ministre, vous avez donné des signes forts à la filière, aussi bien par le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont nous venons de débattre, que par le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois ou par l'installation du comité stratégique de la filière bois. Par ces trois mesures, vous voulez relever ce défi : maintenir une production importante pour répondre aux besoins du marché, tout en assurant la pérennité de la forêt et de toute l'économie que fait vivre cette filière.
Pour y parvenir, nous devrons harmoniser les règles en matière de normes sanitaires pour le traitement du bois destiné à l'export. Nous devrons en outre favoriser le renouvellement de la forêt par un Fonds stratégique de la forêt et du bois qui incitera à la sylviculture, mais aussi donner les moyens nécessaires aux exploitants pour mobiliser le bois.
Ma question est donc simple : mon collègue Roland Courteau et moi-même aimerions que vous précisiez les moyens que le Gouvernement entend consacrer à ces trois axes.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation de la filière bois, en exprimant clairement le dilemme auquel nous sommes confrontés : il faut tenir compte de l'intérêt économique, d'une part, des scieries et des transformateurs et, d'autre part, de ceux qui produisent du bois et trouvent des débouchés rémunérateurs dans le cadre de l'exportation. J'ai parfaitement conscience de cette situation.
Le travail que nous devons réaliser - nous avons eu des débats extrêmement précis sur ces questions, dans cet hémicycle, lors de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - consiste à trouver un nouvel équilibre pour l'ensemble de la filière bois, entre les intérêts des forestiers et ceux des industries de transformation.
Premier constat : depuis 2011, le volume des exportations de bois non transformé n'augmente pas. Tant mieux ! Certaines scieries rencontrent un problème d'approvisionnement conjoncturel, lié à la pluviométrie de cet hiver et à l'absence de gel, car l'état des sols a rendu difficile la récupération du bois coupé.
Restent les enjeux que vous avez évoqués : comment réorganiser la filière de la transformation, comment redonner des moyens aux scieries qui, aujourd'hui, rencontrent effectivement des difficultés économiques et d'approvisionnement ?
Ces sujets stratégiques ont été évoqués non seulement lors de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi avec Arnaud Montebourg ; j'y reviendrai.
Un premier point concerne les taxes à l'importation de produits transformés ou à l'exportation des produits bruts. Je suis obligé de vous avouer que les décisions dans ce domaine sont prises à l'échelon de l'Union européenne. Nous travaillons donc dans ce cadre pour faire évoluer la situation, mais les décisions ne pourront pas être prises à l'échelle nationale. En ce qui me concerne, je saisirai toutes les occasions qui se présenteront dans ce domaine, car je suis, comme vous, très attaché à la filière bois.
En ce qui concerne le traitement phytosanitaire des grumes destinées à l'exportation, exigé par les pays importateurs, j'envisage une hausse du coût de la délivrance des certificats d'exportation des grumes. En effet, cette mesure est de l'ordre du possible.
Par ailleurs, le traitement des grumes en forêt, préalable à l'exportation, doit être effectivement réalisé, contrôlé et sans impact négatif sur l'environnement et sur la santé des applicateurs ou des usagers de la forêt. Une prochaine saisine de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, sur l'impact des méthodes et des produits utilisés pour le traitement des grumes en forêt permettra de nous assurer toutes les garanties sur ces points. Cette étude prendra donc en compte les difficultés que vous avez évoquées.
Enfin, la solution pour la filière bois doit être envisagée plus globalement, car il s'agit de trouver un équilibre entre les capacités de production et de transformation du bois. Toute perte dans la transformation se traduit non seulement en termes de valeur ajoutée, mais aussi du point de vue des coproduits liés à cette transformation, en particulier les sciures - avec toutes les conséquences qui en résultent pour la cogénération et la production d'énergie.
Nous devons donc nous mobiliser pour permettre à cette filière de répondre aux enjeux. Nous le faisons, premièrement, avec le Fonds stratégique de la forêt et du bois pour la plantation et le renouvellement de notre forêt et, deuxièmement, grâce aux choix stratégiques effectués dans le cadre du plan national de la forêt et du bois, signé avec Arnaud Montebourg, pour structurer cette filière.
Un comité stratégique de filière a été créé dans le cadre des vingt-quatre filières stratégiques pour le redressement productif. Ce comité a été installé le 10 mars 2014, en présence d'Arnaud Montebourg et de moi-même, et il présentera dès l'été un contrat de filière. Ce contrat doit permettre d'établir une adéquation entre la production de bois et les besoins de l'industrie de transformation digne d'un grand pays forestier comme le nôtre.
Mme la présidente. La parole est à M. Marcel Rainaud.
M. Marcel Rainaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne peux que me féliciter de votre engagement et des différentes mesures que vous venez d'annoncer en faveur de cette profession. J'aurai à cur de les lui transmettre.
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